Contrats commerciaux

Contrats de prestation de services, contrats de construction et autres modèles de contrats entre professionnels.

• Attestation absence hypothèque modèle (Luxembourg)Attestation luxembourgeoise d’absence de charges connues avec extrait cadastral, hypothèques et réserves.
• Contrat d’affiliation modèle (Luxembourg)Contrat d’affiliation luxembourgeois avec commission, tracking, publicité identifiable, codes et remboursements.
• Contrat d’agent commercial modèle (Luxembourg)Contrat luxembourgeois d’agent commercial avec territoire, mandat, commission, registre et cessation.
• Contrat de conseil modèle (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de contrat de conseil avec mission, honoraires, confidentialité, PI et limites du mandat.