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Proposition d'Honoraires d'Architecte (Luxembourg)

Mis à jour le 11 août 2026

Une proposition d'honoraires est plus qu'un montant. C'est le moment où l'architecte explique ce que le projet couvre réellement, ce qu'il ne couvre pas, et selon quelles conditions les honoraires peuvent être ajustés si le périmètre du projet change.

Ce modèle remplace une page source sans autre contenu qu'un titre. Il est construit autour de ce qu'une telle proposition exige réellement : une description claire de l'objet, un mode de calcul des honoraires, et une compréhension précise de l'exclusion légale du droit de rétractation pour les contrats liés à la construction ou à l'acquisition d'un bien immeuble.

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Proposition d'Honoraires d'Architecte

Architecte:
Client:
Date:
Validité:
jours

1. Projet

2. Honoraires

Les honoraires pour le projet ci-dessus sont fixés en montant forfaitaire : .

3. Droit de Rétractation

La présente proposition ayant été conclue à l'établissement de l'architecte, le délai spécifique de rétractation pour les contrats hors établissement ne s'applique pas.

Architecte

Date:

Client

Date:

Une exclusion légale expresse pour la construction, l'acquisition et le transfert d'immeubles

Le Code de la consommation accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans obligation de justifier sa décision. Ce délai ne s'applique cependant pas aux contrats relatifs à la construction, à l'acquisition ou au transfert de biens immeubles, ni aux contrats de location de logements — une exclusion qui renforce l'idée que ces contrats ne relèvent pas de la catégorie des contrats de consommation ordinaires.

Cette exclusion, expresse et catégorique, place le Luxembourg dans la même famille que l'Autriche ou la Norvège dans cette série, plutôt que dans celle du Brésil, du Mexique ou de la Slovaquie, où le silence de la loi ou une inclusion explicite laissent la question ouverte au cas par cas.

Une proposition d'honoraires reste néanmoins distincte d'un contrat de construction lui-même

L'exclusion vise les contrats de construction, d'acquisition ou de transfert de l'immeuble lui-même — pas nécessairement un mandat de conception pur, préalable à la construction. Une proposition d'honoraires d'architecte portant uniquement sur la conception, sans porter elle-même sur la construction, l'acquisition ou le transfert du bien, pourrait en principe se situer hors du champ de cette exclusion précise, selon les circonstances.

Par prudence, il convient néanmoins d'informer le client de l'existence ou de l'absence du droit de rétractation, des conditions et des modalités d'exercice de ce droit, comme l'exige le Code de la consommation pour tout professionnel.

Aperçu des Clauses

Objet de la proposition
Description claire du projet et des phases de conception couvertes par la proposition.
Mode de calcul des honoraires
Montant forfaitaire, pourcentage du coût des travaux, ou honoraires horaires, clairement indiqués.
Lieu de conclusion de la proposition
Si la proposition a été conclue à l'établissement de l'architecte ou hors établissement.
Validité de la proposition
La période pendant laquelle la proposition reste contraignante pour l'architecte.
Droit de rétractation
Information sur l'existence ou l'absence du droit de rétractation, selon les circonstances de conclusion.

Comment cette proposition doit être rédigée

La clause de rétractation doit refléter les circonstances réelles de conclusion, sans présumer automatiquement qu'un mandat de conception est exclu.

  • Distinguez un mandat de conception d'un contrat de construction

    L'exclusion légale vise les contrats de construction, d'acquisition ou de transfert de l'immeuble lui-même, pas nécessairement un mandat de conception pur.

    Guichet.lu - Droit de rétractation

  • Informez le client de l'existence ou de l'absence du droit de rétractation

    Le professionnel doit informer le consommateur des conditions et modalités d'exercice de ce droit, quelle que soit la conclusion retenue.

  • Vérifiez le lieu de conclusion de la proposition

    Le délai de 14 jours s'applique en principe aux contrats conclus à distance ou hors établissement, sauf exclusion applicable.

  • Indiquez clairement le mode de calcul des honoraires

    Montant forfaitaire, pourcentage du coût des travaux, ou honoraires horaires — le mode choisi doit être sans ambiguïté dans la proposition.

Comment utiliser cette proposition d'honoraires

  1. Décrire l'objet de la proposition. Déterminez le projet et les phases de conception couvertes par la proposition.
  2. Déterminer le mode de calcul des honoraires. Choisissez un montant forfaitaire, un pourcentage du coût des travaux, ou des honoraires horaires.
  3. Indiquer le lieu de conclusion de la proposition. Notez si la proposition a été conclue à l'établissement de l'architecte ou hors établissement.
  4. Déterminer la validité de la proposition. Fixez la durée pendant laquelle la proposition reste contraignante pour l'architecte.
  5. Signer ou accepter la proposition. Les deux parties confirment l'acceptation avant le début des travaux.

Questions Fréquentes

Le droit de rétractation s'applique-t-il à une proposition d'honoraires d'architecte ?

Cela dépend. L'exclusion légale vise les contrats de construction, d'acquisition ou de transfert de l'immeuble lui-même ; un mandat de conception pur peut se situer hors de ce champ selon les circonstances.

Le Luxembourg exclut-il expressément la construction du droit de rétractation ?

Oui. Les contrats relatifs à la construction, à l'acquisition ou au transfert de biens immeubles, ainsi que les contrats de location de logements, sont expressément exclus.

Le professionnel doit-il informer le client du droit de rétractation dans tous les cas ?

Oui. Le Code de la consommation exige que le professionnel informe le consommateur de l'existence ou de l'absence de ce droit, ainsi que de ses conditions et modalités d'exercice.

Le droit de rétractation s'applique-t-il si la proposition est signée à l'établissement de l'architecte ?

Non. La réglementation spécifique concerne les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Quels modes de calcul des honoraires sont courants au Luxembourg ?

Montant forfaitaire, pourcentage du coût des travaux, ou honoraires horaires, selon la pratique et l'ampleur du projet.

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Avertissement

Ce modèle et ce guide ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'application du droit de rétractation dépend des circonstances concrètes de conclusion et doit être évaluée par un professionnel avant signature.