Simulateur Micro-Entrepreneur

Le régime micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) est un régime social et fiscal simplifié réservé aux petites activités. Sa particularité, par rapport à une entreprise classique, est que les cotisations sociales ne sont jamais calculées sur un bénéfice réel. Il n'y a pas de comptabilité de charges à tenir, pas de résultat net à déterminer : les cotisations sont un pourcentage fixe appliqué directement au chiffre d'affaires encaissé, quel que soit le niveau réel des dépenses professionnelles.

Ce pourcentage forfaitaire varie selon la nature de l'activité exercée : vente de marchandises, prestations de services commerciales ou artisanales, prestations de services libérales, ou activité relevant de la Cipav. Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires encaissé sur le site de l'URSSAF, qui calcule automatiquement les cotisations dues en appliquant le taux correspondant à l'activité déclarée.

Ce mécanisme a un avantage majeur : en l'absence de chiffre d'affaires, il n'y a aucune cotisation à payer. Il a aussi une limite qu'il faut garder en tête : si les charges réelles de l'activité sont élevées (achat de matériel, sous-traitance, local professionnel), le régime micro peut devenir moins avantageux qu'un régime réel, puisque les cotisations sont dues même si la marge réelle est faible.

Prenons le cas concret d'un consultant indépendant qui exerce une activité de prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) — par exemple du conseil, de la formation ou une activité de rédaction freelance. Son chiffre d'affaires annuel encaissé s'élève à 30 000 €.

Chiffre d'affaires annuel encaissé	30 000 €
Taux de cotisations sociales (BNC)	26,1 %
Cotisations sociales dues	30 000 € × 26,1 % = 7 830 €
Revenu net disponible (avant impôt sur le revenu)	22 170 €

Le calcul est volontairement simple : il n'y a ni charges à justifier, ni amortissements à calculer. C'est tout l'intérêt du régime pour une activité qui ne nécessite pas d'investissements lourds. À l'inverse, si ce même consultant avait 10 000 € de charges réelles dans l'année (matériel, déplacements, sous-traitance), ces charges ne viendraient réduire ni les cotisations ni, en l'absence d'option pour le versement libératoire, l'assiette de l'impôt sur le revenu calculé selon le barème classique avec l'abattement forfaitaire.

Le taux de cotisations sociales applicable dépend exclusivement de la catégorie d'activité déclarée lors de la création de la micro-entreprise. Ces taux sont fixés par l'URSSAF et sont revalorisés chaque année civile.

Activité	Taux de cotisations sociales
Vente de marchandises (BIC)	12,3 %
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)	21,2 %
Prestations de services libérales (BNC)	26,1 %
Profession libérale relevant de la Cipav	23,2 %

Ces taux couvrent l'ensemble des cotisations sociales obligatoires : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Pour connaître le taux exact applicable à une activité précise et consulter les barèmes officiels mis à jour, la référence à consulter est urssaf.fr/autoentrepreneur.

Il ne faut pas confondre ce taux de cotisations sociales avec le taux du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, qui est optionnel, s'ajoute séparément et n'est ouvert qu'aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.

Tant que son chiffre d'affaires reste sous certains seuils, le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas non plus sur ses achats professionnels. Ses factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Pour 2026, les seuils de la franchise en base restent fixés comme suit :

Type d'activité	Seuil de base	Seuil majoré (tolérance)
Vente de marchandises, restauration, hébergement	85 000 €	93 500 €
Prestations de services (BIC et BNC)	37 500 €	41 250 €

Un projet de réforme avait un temps envisagé d'abaisser ce dispositif à un seuil unique de 25 000 € pour toutes les activités, ce qui aurait fait basculer un très grand nombre de micro-entrepreneurs dans le champ de la TVA. Ce projet a été abandonné : pour 2026, ce sont bien les seuils historiques de 85 000 € (vente) et 37 500 € (services) qui s'appliquent, avec leurs seuils majorés respectifs de 93 500 € et 41 250 €.

Le seuil majoré fonctionne comme une tolérance : le dépassement du seuil de base n'entraîne la perte de la franchise que l'année suivante, sauf si le seuil majoré est lui-même dépassé en cours d'année, auquel cas la TVA s'applique dès le premier jour du mois de dépassement.

Le franchissement des seuils de la franchise en base de TVA obéit à une règle en deux temps, qu'il est essentiel de bien distinguer :

• Dépassement du seuil de base sans dépasser le seuil majoré (par exemple un chiffre d'affaires de 90 000 € en services de vente de marchandises) : la franchise est conservée jusqu'à la fin de l'année en cours, et l'entreprise devient redevable de la TVA seulement à compter du 1er janvier de l'année suivante.
• Dépassement du seuil majoré (par exemple un chiffre d'affaires de 42 000 € en prestations de services, au-delà des 41 250 €) : la TVA s'applique immédiatement, dès le premier jour du mois au cours duquel le seuil majoré a été franchi. Toutes les factures émises à partir de cette date doivent mentionner la TVA au taux applicable.

Concrètement, en cas de dépassement, le micro-entrepreneur doit : demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises, commencer à facturer la TVA à ses clients dès la date d'effet, et déposer des déclarations de TVA périodiques. Sur le plan des cotisations sociales, le régime micro-entrepreneur lui-même n'est pas remis en cause par ce seul dépassement de la franchise de TVA : c'est le régime réel simplifié de TVA qui s'applique alors en parallèle, tant que les plafonds propres au statut de micro-entrepreneur (188 700 € ou 77 700 € selon l'activité) ne sont pas eux-mêmes dépassés.

Le régime micro-entrepreneur est particulièrement adapté à une activité de lancement, à faibles charges, ou exercée en complément d'une autre activité. Sa simplicité administrative (déclaration en ligne, pas de bilan comptable, pas de TVA à gérer sous les seuils) en fait un point d'entrée idéal pour tester un projet.

À l'inverse, le passage à un régime réel (entreprise individuelle au régime réel, EURL, SASU…) devient pertinent lorsque :

• les charges réelles de l'activité dépassent nettement l'abattement forfaitaire implicite du régime micro (34 % en BNC/Cipav, 50 % en BIC services, 71 % en vente de marchandises) ;
• l'activité nécessite de récupérer la TVA sur des achats ou investissements importants ;
• le chiffre d'affaires approche ou dépasse les plafonds du régime micro (188 700 € pour la vente, 77 700 € pour les services) ;
• l'activité génère des pertes qu'il faut pouvoir imputer, ce que le régime micro ne permet pas.

Il n'existe pas de règle universelle : chaque situation doit être arbitrée en comparant le montant des cotisations et de l'impôt dus sous chaque régime, ainsi que la charge administrative que le porteur de projet est prêt à assumer.

Deux dispositifs viennent souvent modifier le calcul de base des cotisations et de l'impôt d'un micro-entrepreneur :

• L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) permet, sous conditions d'éligibilité, de bénéficier d'une exonération partielle de cotisations sociales pendant les premiers trimestres d'activité. Le taux de cotisations affiché plus haut est alors réduit proportionnellement pendant la période d'exonération, avant de revenir au taux plein.
• Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une option distincte des cotisations sociales : elle permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations, sous la forme d'un pourcentage supplémentaire du chiffre d'affaires (1 % pour la vente, 1,7 % pour les services BIC, 2,2 % pour le BNC), plutôt que selon le barème progressif classique. Cette option n'est ouverte que si le revenu fiscal de référence du foyer, pour l'avant-dernière année, ne dépasse pas un certain plafond par part de quotient familial.

Ces deux dispositifs se cumulent avec le calcul des cotisations sociales de base présenté plus haut, mais ne remplacent jamais l'obligation de vérifier séparément les seuils de la franchise en base de TVA, qui suivent leur propre logique indépendante des cotisations.