Société et gouvernance

Statuts et pactes d'associés, conventions d'apport et documents de gouvernance de société.

• Modèle de accord de rachat de parts sociales (Luxembourg)Luxembourg: modèle de accord de rachat de parts sociales avec quote-part, prix, paiement, approbations, registre, quittance et garanties.
• Modèle de accord de séparation entre associés (Luxembourg)Luxembourg: modèle de accord de séparation entre associés avec sortie, partage d’actifs, passif, évaluation, quittance, registre et coopération.
• Contrat de Mandat d'Administrateur Modèle (Luxembourg)Modèle de mandat luxembourgeois selon la loi de 1915 : la décharge n'est valable que si le bilan ne comporte aucune omission ou fausse indication.
• Modèle de Décision de Dissolution et Liquidation SARL (Luxembourg)Modèle luxembourgeois de décision de dissolution/liquidation SARL avec liquidateur, attestations, RCS et créanciers.
• Modèle de pacte de rachat entre associés (Luxembourg)Luxembourg: modèle de pacte de rachat entre associés avec événements déclencheurs, préemption, évaluation, financement et transfert des titres.
• Modèle de Statuts SARL (Luxembourg)Modèle de statuts SARL Luxembourg avec notaire, capital de 12.000 euros, RCS, gérance, parts et annexes.
• Modèle de statuts de société (Luxembourg)Luxembourg: modèle de statuts de société avec organes, votes, pouvoirs, titres, conflits d’intérêts, documents et modifications.