Formulaires véhicules

Certificats de cession, contrats de paiement échelonné et contrats de location de voiture.

• Acte de Vente Bateau Modèle (France)Modèle d'acte de vente bateau avec le seuil de francisation (7m ou 22 CV) et la procédure d'enregistrement unifiée depuis 2022 aux Affaires maritimes.
• Certificat de cession véhicule Modèle (France)Modèle France de certificat de cession véhicule avec prix, état, remise, pièces et démarche locale.
• Contrat de Location de Bateau Modèle (France)Modèle de location de bateau avec le seuil du permis plaisance (4,5 kW / 6 CV), une clause d'assurance réelle et une annulation équitable.
• Modèle de Contrat de Location de Vélo (France)Modèle gratuit de contrat de location de vélo avec le port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans (décret n° 2016-1800) et des frais de retard raisonnables.
• Convention d'Indivision Bateau Modèle (France)Modèle de convention d'indivision pour un bateau selon l'article 815 du Code civil, avec un vrai planning d'usage, un budget et une sortie organisée.
• Contrat de Crédit Affecté Véhicule (France)Modèle gratuit de crédit affecté véhicule avec interdépendance légale vente-crédit, TAEG, gage inscrit au SIV et délai de rétractation de 14 jours.
• Décharge de Responsabilité Garage (France)Modèle gratuit de décharge de responsabilité garage avec une vraie garantie, la protection contre les clauses abusives et l'origine des pièces indiquée.
• Ordre de Réparation Véhicule (France)Modèle gratuit d'ordre de réparation véhicule avec devis, droit du client à en demander un, accord écrit préalable pour tout dépassement et pièces utilisées.