Devis de conception graphique — modèle pour le Luxembourg
Mis à jour le 28 octobre 2026
Ce modèle de devis de conception graphique est conçu pour le Luxembourg. Il aide à organiser les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation avec des champs, des réserves, des délais et des justificatifs identifiables.
la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence fournit un cadre de recherche utile, mais la règle applicable dépend des faits, du contrat, du statut des parties, du lieu et des autorisations nécessaires. Ce n’est ni un formulaire officiel ni un avis juridique.
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Design Quote
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This quote is a fixed price for the scope set out below. It is open for acceptance until . After that date it lapses and the prices are subject to re-quotation, and any production time held for this project is released.
1. The project
2. Pricing
3. What you receive
4. Not included
. Anything not listed in the deliverables above is outside this quote and is charged separately by agreement.
5. Revisions
The price includes rounds of revisions per deliverable. A round means one consolidated set of written feedback from the client, not individual comments sent over a period. Additional rounds are charged at . A change of creative direction after a concept has been approved is new work rather than a revision, and is quoted separately.
6. Timeline
These dates assume the following from the client: . Delay in supplying content, feedback or approvals moves the remaining dates by at least the length of the delay.
7. Third-party costs
. These are charged at cost and are additional to the fees above unless stated otherwise. Where the designer purchases a licence on the client’s behalf, the client takes it subject to the licensor’s own terms.
8. Totals
- Subtotal:
- Tax:
- Tax rate:
- %
- Total:
9. Paiement
A deposit of is payable before work begins. The deposit is applied against the total and is non-refundable once work has started, reflecting the time reserved and the work commenced.
Paiement schedule: . Factures are payable within days. Overdue amounts may carry a charge of % per month, or the maximum permitted by applicable law, whichever is lower. Final files are released on payment in full.
10. Usage rights
On payment in full, the designer assigns to the client all copyright and other intellectual property rights in the final deliverables created for the client under this quote. The designer will sign any further document reasonably needed to record that assignment. Until payment in full is received, no rights in the deliverables pass to the client and the client may not use them.
In every case the designer retains ownership of its pre-existing materials, working files, tools, templates, processes and any concepts not selected by the client, and nothing in this quote transfers them. Fonts, stock images, plugins and other third-party materials are licensed to the client by their own licensors on their own terms and are not transferred by the designer.
11. Portfolio
The designer may show the deliverables and name the client in its portfolio, website, social media and award entries once the work has been made public by the client. The client may ask the designer to delay or withdraw any specific item, and the designer will comply with a reasonable request.
12. Cancellation
If the client cancels the project after work has begun, the client pays for all work completed to the date of cancellation plus a cancellation charge of , representing time reserved for this project that the designer cannot now fill. Any non-refundable deposit already paid is credited against that amount.
13. Client responsibilities and liability
The client is responsible for final proofreading, for trademark and other clearance of any name, mark or image before use, and for any regulatory review of published material. The designer’s total liability under this quote is limited to , and the designer is not liable for indirect or consequential loss, including lost profit or lost business. Nothing limits liability for fraud, wilful misconduct, or any liability that cannot lawfully be limited.
14. General
- This quote, once accepted, is the whole agreement between the parties for the work described.
- Changes to the scope take effect only when agreed in writing, including by email, with any price and timeline impact stated.
- Neither party may assign this agreement without the other’s written consent.
- If any provision is unenforceable the rest continues in force.
- This agreement is governed by the laws of the State of .
15. Acceptance
By signing below, accepts this quote and the terms set out in it. The designer will begin work on receipt of the signed quote and the deposit.
Designer
Date signed:
Client
Date signed:
Objet et limites
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 1 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 2 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Parties et pouvoirs
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 2 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 3 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Description de la prestation
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 3 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 4 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Prix, taxes et paiement
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 4 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 5 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Délais, validation et preuve
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 5 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 6 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Données personnelles et conservation
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 6 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 7 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Responsabilité et fin du document
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 7 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
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Contrôle avant signature ou envoi
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 8 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Au Luxembourg, les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 9 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.
Guide clause par clause
- Clause 1
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
- Clause 2
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
- Clause 3
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
- Clause 4
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
- Clause 5
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
- Clause 6
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
- Clause 7
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
- Clause 8
- Cette clause rend les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Checklist — Devis de conception graphique au Luxembourg
Contrôle de travail, sans valeur de conseil juridique.
Identifier les parties et leur qualité
Vérifiez ce point au regard de la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence. Conservez la preuve de la vérification.
Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de LuxembourgDécrire précisément l’objet et les limites
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Rattacher les annexes et versions
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Vérifier montants, taxes et échéances
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Fixer délais, preuve et modalités de réception
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Limiter les données collectées et les accès
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Vérifier autorisations communales ou sectorielles
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Faire relire en cas de risque élevé
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Comment utiliser le modèle
- Rassembler les faits. Réunissez les informations qui démontrent les livrables, les corrections, le prix et les droits d’utilisation.
- Compléter les parties. Vérifiez identité, qualité, pouvoir de signature et coordonnées.
- Joindre les pièces. Numérotez devis, factures, échanges, photos ou conditions applicables.
- Vérifier les délais. Contrôlez date de départ, réception, relance, autorisation et conservation.
- Relire avant envoi. En cas de consommateur, financement, données sensibles, travaux ou litige, demandez un avis professionnel.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser le modèle tel quel ?
Pour devis de conception graphique au Luxembourg, la réponse dépend des faits, des pièces et de la loi luxembourgeoise sur le droit d’auteur et les stipulations écrites de cession ou licence. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.
Quelles pièces faut-il joindre ?
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Quelle date dois-je retenir ?
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Une autorisation ou déclaration est-elle nécessaire ?
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Le modèle convient-il à un consommateur ?
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Quand demander un avis professionnel ?
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Avertissement
Ce modèle fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, médical, assurantiel ou de protection des données. Aucun avocat n’a examiné votre situation et aucune conformité n’est garantie. Vérifiez les règles en vigueur et les exigences de la commune, de l’autorité ou du secteur concerné.


