Proposition de campagne de marketing numérique — modèle pour le Luxembourg

Mis à jour le 28 octobre 2026

Ce modèle de proposition de campagne de marketing numérique est conçu pour le Luxembourg. Il aide à organiser le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne avec des champs, des réserves, des délais et des justificatifs identifiables.

la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection fournit un cadre de recherche utile, mais la règle applicable dépend des faits, du contrat, du statut des parties, du lieu et des autorisations nécessaires. Ce n’est ni un formulaire officiel ni un avis juridique.

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Autres informations

Digital Marketing Proposal

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1. Executive summary

2. What we found

3. Objectives

These are the objectives we will work towards and report against. We cannot guarantee a particular search ranking, volume of traffic, number of leads or level of revenue: those depend on search and advertising platform algorithms, platform policy and competitor behaviour, none of which we control. What we do commit to is the activity, the cadence and the reporting set out in this proposal.

4. Strategy and channel plan

5. Scope of work

6. Timeline

7. Measurement and reporting

8. Investment

Agency fee:
Fee basis:
FacultatifInclude a recommended media budget

Recommended media budget, by channel: . Total recommended media budget: . Media budget is separate from the agency fee and is not agency income.

FacultatifInclude third-party tooling costs
Total investment:

The Client will pay the advertising platforms directly, using its own payment method on its own accounts. We do not hold Client funds and we take no commission, rebate or markup on media spend.

9. Assumptions

This proposal assumes the following. If any of these turns out not to hold, we will tell you promptly and agree a revised plan or price before proceeding.

10. Not included

. Anything not listed in the scope of work above is outside this proposal and would be quoted separately.

11. Who would work on this

FacultatifInclude relevant experience and results

12. Relevant experience

Figures shown above are actual results from the engagements described, with the starting point, timeframe and budget stated so they can be assessed in context. They are examples of what has been achieved in those circumstances and are not a prediction of the results of this engagement.

13. Next steps

This proposal is open for acceptance until . The rates quoted and the proposed start date are held until that date; after it, both are subject to re-quotation and availability.

FacultatifInclude an acceptance block

14. If you accept

On acceptance we will issue a digital marketing contract covering account ownership, access, customer data, platform policy risk and offboarding, and work will begin once that is signed and the first invoice is settled. Factures are payable within days.

For the agency

Date:

Accepted for the client

Date:

Objet et limites

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 1 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 2 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Parties et pouvoirs

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 2 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 3 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Description de la prestation

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 3 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 4 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Prix, taxes et paiement

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 4 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 5 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Délais, validation et preuve

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 5 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 6 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Données personnelles et conservation

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 6 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 7 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Responsabilité et fin du document

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 7 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 8 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Contrôle avant signature ou envoi

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 8 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Au Luxembourg, le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne doit être décrit avec des faits vérifiables, des dates et des pièces. La référence à la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection est un point de recherche, pas une conclusion automatique. La section 9 distingue ce qui est convenu entre les parties de ce qui doit être autorisé, déclaré, prouvé ou vérifié auprès d’une commune, d’une banque, d’un assureur ou d’un professionnel. Précisez les responsabilités, les limites, les délais et la conservation des échanges afin que le document reste compréhensible en cas de désaccord.

Guide clause par clause

Clause 1
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Clause 2
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Clause 3
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Clause 4
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Clause 5
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Clause 6
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Clause 7
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.
Clause 8
Cette clause rend le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne plus précis. Vérifiez le fait correspondant, la pièce à joindre, la date d’effet et la personne responsable. Ne remplacez pas une autorisation ou une formalité obligatoire par une simple signature.

Checklist — Proposition de campagne de marketing numérique au Luxembourg

Contrôle de travail, sans valeur de conseil juridique.

  • Identifier les parties et leur qualité

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

    Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
  • Décrire précisément l’objet et les limites

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

  • Rattacher les annexes et versions

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

  • Vérifier montants, taxes et échéances

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

  • Fixer délais, preuve et modalités de réception

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

  • Limiter les données collectées et les accès

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

  • Vérifier autorisations communales ou sectorielles

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

  • Faire relire en cas de risque élevé

    Vérifiez ce point au regard de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Conservez la preuve de la vérification.

Comment utiliser le modèle

  1. Rassembler les faits. Réunissez les informations qui démontrent le périmètre, le budget, les hypothèses et l’acceptation de la campagne.
  2. Compléter les parties. Vérifiez identité, qualité, pouvoir de signature et coordonnées.
  3. Joindre les pièces. Numérotez devis, factures, échanges, photos ou conditions applicables.
  4. Vérifier les délais. Contrôlez date de départ, réception, relance, autorisation et conservation.
  5. Relire avant envoi. En cas de consommateur, financement, données sensibles, travaux ou litige, demandez un avis professionnel.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser le modèle tel quel ?

Pour proposition de campagne de marketing numérique au Luxembourg, la réponse dépend des faits, des pièces et de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.

Quelles pièces faut-il joindre ?

Pour proposition de campagne de marketing numérique au Luxembourg, la réponse dépend des faits, des pièces et de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.

Quelle date dois-je retenir ?

Pour proposition de campagne de marketing numérique au Luxembourg, la réponse dépend des faits, des pièces et de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.

Une autorisation ou déclaration est-elle nécessaire ?

Pour proposition de campagne de marketing numérique au Luxembourg, la réponse dépend des faits, des pièces et de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.

Le modèle convient-il à un consommateur ?

Pour proposition de campagne de marketing numérique au Luxembourg, la réponse dépend des faits, des pièces et de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.

Quand demander un avis professionnel ?

Pour proposition de campagne de marketing numérique au Luxembourg, la réponse dépend des faits, des pièces et de la loi modifiée du 30 mai 2005, le RGPD et le droit d’opposition à la prospection. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.

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Avertissement

Ce modèle fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, médical, assurantiel ou de protection des données. Aucun avocat n’a examiné votre situation et aucune conformité n’est garantie. Vérifiez les règles en vigueur et les exigences de la commune, de l’autorité ou du secteur concerné.