Contrat d'Apprentissage (Luxembourg)

Mis à jour le 11 août 2026

Au Luxembourg, le modèle même du contrat d'apprentissage n'est pas laissé à la négociation des parties — il est fixé exclusivement par la chambre professionnelle compétente. Les parties choisissent le modèle applicable à la profession concernée, mais ne peuvent pas en rédiger un autre.

Ce modèle remplace une page source sans autre contenu qu'un titre. Il est construit autour de ce qu'un tel contrat exige réellement : le modèle fixé par la chambre, la filière d'âge applicable, et l'enregistrement auprès de la chambre professionnelle compétente ou, à défaut, du ministre compétent.

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Filière d'âge

Contrat d'Apprentissage

Apprenti(e):
Organisme de formation:
Profession:
Date de début:
Durée:: ans
Date du contrat:

Le présent contrat relève de la filière d'apprentissage initial, l'apprenti(e) ayant au moins 15 ans au 1er septembre de l'année d'entrée.

1. Rémunération

L'apprenti(e) perçoit une rémunération de .

Le présent contrat suit le modèle fixé par la chambre professionnelle compétente pour la profession concernée et sera enregistré auprès de celle-ci.

Apprenti(e)

Date:

Organisme de formation

Date:

Deux filières d'âge distinctes : apprentissage initial et apprentissage pour adultes

L'apprenti doit avoir au moins 15 ans au 1er septembre de l'année d'entrée pour l'apprentissage initial, ou au moins 18 ans pour l'apprentissage pour adultes, avec une affiliation préalable d'au moins douze mois au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Ces deux filières ne sont pas de simples variantes administratives : elles correspondent à deux profils différents de personnes en formation, avec des conditions d'accès distinctes.

C'est un seizième modèle distinct dans cette série : ni un modèle unique à seuil d'âge fixe, ni une filière purement scolaire, mais une double filière définie par l'âge et, pour la filière adulte, par une condition supplémentaire d'affiliation sociale préalable.

Le modèle du contrat est fixé par la chambre professionnelle, pas par les parties

Le modèle du contrat d'apprentissage est fixé exclusivement par les chambres professionnelles. Le contrat doit être établi par écrit au plus tard au moment de l'entrée en apprentissage et signé par l'organisme de formation et l'apprenti ou son représentant légal si celui-ci est mineur. Il doit ensuite être enregistré auprès de la chambre professionnelle patronale compétente ou, pour les professions ne relevant d'aucune chambre, auprès du ministre compétent.

Certaines dispositions du Code du travail s'appliquent au contrat d'apprentissage, notamment les articles L.111-1 à L.111-14, mais le contenu détaillé du modèle lui-même reste de la compétence exclusive de la chambre professionnelle concernée — une répartition des rôles propre au Luxembourg dans cette série.

Aperçu des Clauses

Profession et organisme de formation: Indication précise de la profession et de l'organisme de formation responsable.
Filière d'âge: Apprentissage initial (dès 15 ans) ou apprentissage pour adultes (dès 18 ans, avec affiliation CCSS préalable).
Modèle fixé par la chambre: Référence au modèle établi par la chambre professionnelle compétente pour la profession concernée.
Enregistrement: Enregistrement auprès de la chambre professionnelle patronale compétente ou du ministre compétent.
Rémunération: Rémunération de l'apprenti selon les règles applicables à la profession.

Comment ce contrat doit être rédigé

Le contrat d'apprentissage luxembourgeois suit un modèle fixé par la chambre professionnelle, avec deux filières d'âge distinctes.

Utilisez le modèle fixé par la chambre professionnelle compétente
Le modèle du contrat d'apprentissage est fixé exclusivement par les chambres professionnelles, pas par les parties elles-mêmes.
Guichet.lu - Contrat d'apprentissage
Vérifiez la filière d'âge applicable
Apprentissage initial dès 15 ans au 1er septembre de l'année d'entrée, ou apprentissage pour adultes dès 18 ans avec douze mois d'affiliation CCSS préalable.
Enregistrez le contrat auprès de la chambre compétente
L'enregistrement se fait auprès de la chambre professionnelle patronale compétente, ou du ministre compétent pour les professions sans chambre.
Établissez le contrat par écrit avant l'entrée en apprentissage
Le contrat doit être établi par écrit au plus tard au moment de l'entrée en apprentissage.

Comment utiliser ce contrat d'apprentissage

Indiquer la profession et l'organisme de formation. Précisez la profession et l'organisme de formation responsable.
Vérifier la filière d'âge. Confirmez que l'apprenti remplit les conditions d'âge et, le cas échéant, d'affiliation CCSS.
Utiliser le modèle de la chambre professionnelle. Appliquez le modèle fixé par la chambre professionnelle compétente.
Fixer la rémunération. Déterminez la rémunération selon les règles applicables à la profession.
Signer et enregistrer le contrat. Les parties signent le contrat, qui est ensuite enregistré auprès de la chambre compétente.

Questions Fréquentes

Le contrat d'apprentissage peut-il être librement rédigé par les parties ?

Non. Le modèle du contrat d'apprentissage est fixé exclusivement par les chambres professionnelles compétentes, pas par les parties elles-mêmes.

Quel est l'âge minimum pour un apprentissage au Luxembourg ?

15 ans au 1er septembre de l'année d'entrée pour l'apprentissage initial, ou 18 ans pour l'apprentissage pour adultes, avec douze mois d'affiliation CCSS préalable.

Où le contrat d'apprentissage doit-il être enregistré ?

Auprès de la chambre professionnelle patronale compétente, ou auprès du ministre compétent pour les professions ne relevant d'aucune chambre.

Le Code du travail s'applique-t-il au contrat d'apprentissage ?

Oui, certaines dispositions, notamment les articles L.111-1 à L.111-14, mais le contenu détaillé du modèle reste fixé par la chambre professionnelle.

Qui signe le contrat si l'apprenti est mineur ?

Le contrat est signé par l'organisme de formation et par le représentant légal de l'apprenti mineur.

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Avertissement

Ce modèle et ce guide ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Le modèle exact du contrat dépend de la chambre professionnelle compétente ; consultez celle-ci ou un professionnel avant signature.