Modèle modifiable pour soins médicaux
Modèle de note d'honoraires médicaux pour le Luxembourg
Téléchargez un modèle pour une consultation privée, une thérapie, un acte paramédical ou une téléconsultation, avec des champs pour le patient, la date de la prestation, le praticien, la description, le paiement et le traitement de la TVA.
- ✓Champs pour le patient, la date de la prestation et la description de l'acte.
- ✓Mention claire d'exonération de TVA pour les soins à finalité thérapeutique.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de note d'honoraires médicaux.
Note d'honoraires médicaux
Format modifiable pour le Luxembourg
Conçu pour les praticiens libéraux qui souhaitent un fichier fixe pour les consultations, les actes et le suivi des paiements.
Application de facturation gratuite
Adoptée par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie depuis votre smartphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de note d'honoraires médicaux
Le modèle convient bien pour garder un format fixe entre patients ou consultations. Au Luxembourg, les professions médicales exerçant en profession libérale émettent traditionnellement une « note d'honoraires » plutôt qu'une facture commerciale.
Utilisez le fichier pour les consultations, les actes, les thérapies et les téléconsultations.
Champs à ne pas supprimer
- Praticien ou cabinet, adresse et numéro de matricule professionnel.
- Patient, date réelle de la prestation et référence patient si nécessaire.
- Description brève : consultation, soin, acte, examen ou certificat.
- Montant, part remboursable par la CNS, reste à charge et mode de paiement.
- Mention d'exonération de TVA pour les soins à finalité thérapeutique.
Exonération de TVA
Les soins de santé humains sont exonérés de TVA au Luxembourg, conformément à la directive européenne 2006/112/CE. L'article précis de la loi TVA luxembourgeoise n'a pas été confirmé indépendamment pour ce cas — vérifiez ce point avec votre fiduciaire si nécessaire.
Les actes purement esthétiques, sans finalité thérapeutique, pourraient être taxables au taux normal de 17 % — ce point n'est pas confirmé spécifiquement pour le Luxembourg et reste à vérifier au cas par cas.
Questions fréquentes sur le modèle de note d'honoraires médicaux
Pourquoi une note d'honoraires et non une facture ?
Les professions libérales, dont les médecins, émettent traditionnellement une note d'honoraires — c'est la terminologie attendue par les patients et les caisses de maladie luxembourgeoises.
Les soins médicaux sont-ils exonérés de TVA ?
Oui, les soins à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA. L'article exact de la loi TVA luxembourgeoise n'a pas été confirmé indépendamment pour ce cas précis.
Faut-il indiquer un diagnostic ?
Non, sauf nécessité de remboursement — limitez les détails cliniques au strict nécessaire pour préserver la confidentialité du patient.
