Générateur de note d'honoraires médicaux pour le Luxembourg
Créez une note d'honoraires pour soins médicaux, thérapie ou prestation de santé avec patient, date de la prestation et exonération de TVA pour les soins de santé, puis téléchargez un PDF.
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La Exonéré de TVA (soins médicaux) est appliquée uniquement aux lignes avec la case “Exonéré de TVA (soins médicaux)” cochée.
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| Date de facture | — |
| Description | Quantité | Tarif | Montant |
|---|---|---|---|
| Initial consultation (30 min) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Follow-up consultation (15 min) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Therapy session (50 min) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Physiotherapy treatment session | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Blood draw + laboratory panel | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Vaccination / injection administration | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Telehealth consultation | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Medical report / certificate fee | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Sous-total | €0.00 |
| Total | €0.00 |
Générateur de note d'honoraires médicaux pour le Luxembourg
Créez une note d'honoraires pour le Luxembourg avec patient, date de la prestation et exonération de TVA pour les soins de santé à finalité thérapeutique.
Au Luxembourg, les médecins et professions médicales exerçant en profession libérale émettent une « note d'honoraires » plutôt qu'une facture commerciale classique — une nuance de terminologie qui distingue ce document des factures « FACTURE » utilisées par les commerçants.
Ce que doit contenir une note d'honoraires
- Praticien, adresse du cabinet, numéro de matricule professionnel et coordonnées de paiement.
- Patient, date de la prestation, description de l'acte et référence patient si utile.
- Mention d'exonération de TVA lorsque la prestation a une finalité thérapeutique.
- Montant dû, modalités de paiement et, le cas échéant, référence pour remboursement par la Caisse nationale de santé (CNS).
Exonération de TVA pour les soins de santé
Les soins de santé humains sont exonérés de TVA au Luxembourg, conformément à la directive européenne 2006/112/CE (art. 132, paragraphe 1). Le numéro exact de l'article de la loi TVA luxembourgeoise applicable spécifiquement aux soins médicaux n'a pas été confirmé de façon indépendante — vérifiez ce point avec votre fiduciaire si vous devez le citer précisément.
Les actes purement esthétiques, sans finalité thérapeutique, pourraient être soumis au taux normal de 17 % par analogie avec la pratique d'autres États membres — mais ce point n'est pas confirmé spécifiquement pour le Luxembourg et reste à vérifier au cas par cas.
Générateur de facture Luxembourg