840731Sous-position
d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
Droits de douane4%
Calculateur de coût de revient
Codes associés
840710Moteurs pour l'aviationSous-positionDroits de douane4%840721du type hors-bordSous-positionDroits de douane4%840729autresSous-positionDroits de douane4%840732d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³Sous-positionDroits de douane4%840733d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1000 cm³Sous-positionDroits de douane4%840734d'une cylindrée excédant 1000 cm³Sous-positionDroits de douane4%840790autres moteursSous-positionDroits de douane4%
