Devis de conception graphique — modèle pour la France
Mis à jour le 28 octobre 2026
Ce modèle de devis de conception graphique est rédigé pour la France. Il aide à organiser articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle avec des champs, des réserves, des délais et des justificatifs identifiables.
articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle est cité comme piste de vérification. Le modèle ne constitue pas un formulaire officiel, un avis juridique ou une garantie de résultat; adaptez-le aux parties, au consommateur éventuel, au contrat principal et aux règles sectorielles.
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Choisissez votre version
Design Quote
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- Date:
- Valid until:
- For:
- ,
- Client address:
This quote is a fixed price for the scope set out below. It is open for acceptance until . After that date it lapses and the prices are subject to re-quotation, and any production time held for this project is released.
1. The project
2. Pricing
3. What you receive
4. Not included
. Anything not listed in the deliverables above is outside this quote and is charged separately by agreement.
5. Revisions
The price includes rounds of revisions per deliverable. A round means one consolidated set of written feedback from the client, not individual comments sent over a period. Additional rounds are charged at . A change of creative direction after a concept has been approved is new work rather than a revision, and is quoted separately.
6. Timeline
These dates assume the following from the client: . Delay in supplying content, feedback or approvals moves the remaining dates by at least the length of the delay.
7. Third-party costs
. These are charged at cost and are additional to the fees above unless stated otherwise. Where the designer purchases a licence on the client’s behalf, the client takes it subject to the licensor’s own terms.
8. Totals
- Subtotal:
- Tax:
- Tax rate:
- %
- Total:
9. Paiement
A deposit of is payable before work begins. The deposit is applied against the total and is non-refundable once work has started, reflecting the time reserved and the work commenced.
Paiement schedule: . Factures are payable within days. Overdue amounts may carry a charge of % per month, or the maximum permitted by applicable law, whichever is lower. Final files are released on payment in full.
10. Usage rights
On payment in full, the designer assigns to the client all copyright and other intellectual property rights in the final deliverables created for the client under this quote. The designer will sign any further document reasonably needed to record that assignment. Until payment in full is received, no rights in the deliverables pass to the client and the client may not use them.
In every case the designer retains ownership of its pre-existing materials, working files, tools, templates, processes and any concepts not selected by the client, and nothing in this quote transfers them. Fonts, stock images, plugins and other third-party materials are licensed to the client by their own licensors on their own terms and are not transferred by the designer.
11. Portfolio
The designer may show the deliverables and name the client in its portfolio, website, social media and award entries once the work has been made public by the client. The client may ask the designer to delay or withdraw any specific item, and the designer will comply with a reasonable request.
12. Cancellation
If the client cancels the project after work has begun, the client pays for all work completed to the date of cancellation plus a cancellation charge of , representing time reserved for this project that the designer cannot now fill. Any non-refundable deposit already paid is credited against that amount.
13. Client responsibilities and liability
The client is responsible for final proofreading, for trademark and other clearance of any name, mark or image before use, and for any regulatory review of published material. The designer’s total liability under this quote is limited to , and the designer is not liable for indirect or consequential loss, including lost profit or lost business. Nothing limits liability for fraud, wilful misconduct, or any liability that cannot lawfully be limited.
14. General
- This quote, once accepted, is the whole agreement between the parties for the work described.
- Changes to the scope take effect only when agreed in writing, including by email, with any price and timeline impact stated.
- Neither party may assign this agreement without the other’s written consent.
- If any provision is unenforceable the rest continues in force.
- This agreement is governed by the laws of the State of .
15. Acceptance
By signing below, accepts this quote and the terms set out in it. The designer will begin work on receipt of the signed quote and the deposit.
Designer
Date signed:
Client
Date signed:
Objet et limites
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Les parties, les rôles et le périmètre doivent être écrits avant toute signature. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Le document distingue ce qui est promis, ce qui dépend d’une validation et ce qui doit être vérifié par une pièce justificative. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Parties et pouvoirs
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Le document distingue ce qui est promis, ce qui dépend d’une validation et ce qui doit être vérifié par une pièce justificative. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. La référence juridique indiquée est un point de recherche, pas une conclusion sur votre situation. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Description de la prestation
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. La référence juridique indiquée est un point de recherche, pas une conclusion sur votre situation. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Une date, une personne responsable et une trace de communication rendent la clause exploitable en cas de désaccord. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Prix, taxes et paiement
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Une date, une personne responsable et une trace de communication rendent la clause exploitable en cas de désaccord. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Ne promettez pas une autorisation administrative, une indemnisation, un résultat commercial ou une conformité qui n’a pas été vérifiée. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Délais, validation et preuve
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Ne promettez pas une autorisation administrative, une indemnisation, un résultat commercial ou une conformité qui n’a pas été vérifiée. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Les parties, les rôles et le périmètre doivent être écrits avant toute signature. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Données personnelles et conservation
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Les parties, les rôles et le périmètre doivent être écrits avant toute signature. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Le document distingue ce qui est promis, ce qui dépend d’une validation et ce qui doit être vérifié par une pièce justificative. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Responsabilité et fin du document
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Le document distingue ce qui est promis, ce qui dépend d’une validation et ce qui doit être vérifié par une pièce justificative. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. La référence juridique indiquée est un point de recherche, pas une conclusion sur votre situation. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Contrôle avant signature ou envoi
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. La référence juridique indiquée est un point de recherche, pas une conclusion sur votre situation. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Devis de conception graphique en France doit être décrit avec précision. Une date, une personne responsable et une trace de communication rendent la clause exploitable en cas de désaccord. articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle donne un cadre utile, mais le résultat dépend du contrat, du statut des parties, des annexes et des faits réellement établis. La présente section invite donc à préciser l’objet, les limites, le calendrier, les montants et les responsabilités, plutôt qu’à recopier une formule générale.
Guide clause par clause
- Clause 1
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
- Clause 2
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
- Clause 3
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
- Clause 4
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
- Clause 5
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
- Clause 6
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
- Clause 7
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
- Clause 8
- Cette clause précise un élément nécessaire pour devis de conception graphique. Vérifiez les faits, la pièce associée et la date d’effet; ne laissez pas une mention générique remplacer la décision ou l’autorisation compétente.
Checklist — Devis de conception graphique en France
Contrôle de travail, sans valeur de conseil juridique.
Identifier les parties et leur qualité
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Légifrance — codes en vigueurDécrire précisément l’objet
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Rattacher les annexes et versions
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Vérifier les montants et taxes
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Fixer les délais et modalités de preuve
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Limiter les données collectées
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Prévoir la fin et les modifications
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Faire relire en cas de risque élevé
Vérifiez ce point au regard de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conservez la preuve de la vérification.
Comment utiliser le modèle
- Rassembler les faits. Réunissez les informations qui démontrent devis de conception graphique.
- Compléter les parties. Vérifiez identité, pouvoir de signature et coordonnées.
- Joindre les pièces. Numérotez devis, factures, échanges, photos ou conditions applicables.
- Vérifier les délais. Contrôlez date de départ, réception, relance et conservation.
- Relire avant envoi. En cas de consommateur, financement, données sensibles ou litige, demandez un avis professionnel.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser le modèle tel quel ?
Pour devis de conception graphique, la réponse dépend des faits, des pièces et de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.
Quelles pièces faut-il joindre ?
Pour devis de conception graphique, la réponse dépend des faits, des pièces et de articles L131-3 et L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Utilisez le modèle comme support de préparation, vérifiez la règle applicable à la date d’utilisation et conservez la preuve de l’envoi ou de l’accord.
Quelle date dois-je retenir ?
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Que faire si l’autre partie refuse de signer ?
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Le modèle convient-il à un consommateur ?
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Quand demander un avis professionnel ?
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Avertissement
Ce modèle fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, médical, assurantiel ou de protection des données. Aucun avocat n’a examiné votre situation et aucune conformité n’est garantie.


