Modèle modifiable pour abonnements et SaaS
Modèle de facture d'abonnement pour le Luxembourg
Téléchargez un modèle pour un abonnement, un SaaS ou tout autre service récurrent, avec des champs pour la période de facturation, le plan, les utilisateurs, le prorata, les crédits et la prochaine date de facturation.
- ✓Champs pour la période de facturation, le plan et la prochaine date de facturation.
- ✓Lignes séparées pour le prorata, les crédits et les frais supplémentaires.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez la remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture d'abonnement.
Facture d'abonnement
Modèle modifiable pour le Luxembourg
Conçu pour les éditeurs SaaS et prestataires d'abonnement qui veulent un fichier permanent pour la facturation récurrente.
Application de facturation gratuite
Adoptée par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie depuis votre smartphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de facture d'abonnement
Ce modèle convient aux prestataires d'abonnement et SaaS qui veulent un fichier réutilisable par client. Pour un abonné particulier (B2C) établi dans un autre pays de l'UE, la TVA due est celle du pays du CLIENT, et non le taux luxembourgeois de 17% — un point à vérifier avant de facturer, à déclarer via le régime OSS.
Champs à ne pas supprimer
- Prestataire avec numéro de TVA et coordonnées de paiement.
- Client, période de facturation (du - au) et prochaine date de facturation.
- Plan, utilisateurs supplémentaires, prorata et crédits sur des lignes séparées.
- Numérotation séquentielle et continue de la facture, sans rupture entre les cycles.
TVA B2C intra-UE et régime OSS
Pour un abonnement B2C vendu dans un autre État membre de l'UE, appliquez le taux de TVA du pays du client et déclarez via le guichet unique (OSS). Un abonnement B2B domestique reste soumis au taux normal de 17%.
Questions fréquentes sur le modèle de facture d'abonnement
Quelle TVA pour un client particulier dans un autre pays de l'UE ?
Le taux de TVA du pays du client, déclaré via le régime OSS — pas le taux luxembourgeois de 17%.
Peut-on sauter un numéro de facture entre deux cycles ?
Non, la numérotation doit rester séquentielle et continue, sans rupture ni doublon.
Quelle TVA pour un abonnement B2B luxembourgeois ?
Le taux normal de 17%, en l'absence de taux réduit spécifique pour ce type de service.
