Générateur de facture d'abonnement pour le Luxembourg
Créez une facture d'abonnement ou SaaS luxembourgeoise avec période de facturation, plan, utilisateurs, prorata, crédits, prochaine date de facturation, mode de paiement, TVA à 17% et note OSS pour les ventes B2C intra-UE — gratuit, en PDF.
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La TVA est appliquée uniquement aux lignes avec la case “TVA” cochée.
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Aperçu :
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| Date de facture | — |
| Description | Quantité | Tarif | Montant |
|---|---|---|---|
| Pro Plan — monthly subscription (billing period above) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Additional seats (prorated) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Credit — unused time on previous plan (prorated) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Usage overage — API calls / storage above included quota | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Premium support add-on (monthly) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| One-time onboarding & setup fee | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Sous-total | €0.00 |
| TVA (17%) | €0.00 |
| Total | €0.00 |
Générateur de facture d'abonnement pour le Luxembourg
Créez une facture d'abonnement ou SaaS luxembourgeoise avec période de facturation, plan, utilisateurs, prorata, crédits et prochaine date de facturation, puis téléchargez un PDF propre — gratuit, sans inscription.
Particularité à ne pas négliger pour un abonnement vendu à des particuliers dans d'autres pays de l'UE : depuis 2015, la TVA sur les services numériques B2C se paie au taux du PAYS DU CLIENT, et non celui du prestataire luxembourgeois — la localisation à des fins de TVA a changé.
Ce que doit contenir une facture d'abonnement
- Prestataire avec numéro de TVA et coordonnées de paiement.
- Client, identifiant de compte/abonnement et période de facturation (du - au).
- Plan/forfait, utilisateurs ou sièges supplémentaires, prorata et crédits pour la période non utilisée.
- Prochaine date de facturation/paiement et mode de paiement (indiquant un prélèvement automatique).
- Numérotation séquentielle et continue de la facture — sans rupture ni doublon d'un cycle à l'autre.
TVA B2C intra-UE — le guichet unique OSS
Pour un abonnement/service numérique vendu à un CONSOMMATEUR (B2C) établi dans un autre État membre de l'UE, la TVA due est celle du pays du CLIENT, et non le taux luxembourgeois de 17% — une règle de destination en vigueur depuis 2015. Un prestataire luxembourgeois de SaaS/abonnement doit appliquer le taux national de chaque client, déclaré de façon centralisée via le régime de guichet unique (OSS), avec une déclaration trimestrielle dans les 20 jours suivant la fin de la période — souvent via le Luxembourg comme État membre d'identification.
Pour un abonnement B2B transfrontalier, les règles générales d'autoliquidation s'appliquent en principe (le client s'autoliquide dans son propre pays) ; un abonnement B2B purement domestique reste soumis au taux normal de 17%, en l'absence de catégorie à taux réduit spécifique.
Numérotation continue et facturation électronique B2B 2026
Les factures luxembourgeoises exigent une numérotation SÉQUENTIELLE ET CONTINUE — un point qui compte particulièrement pour les systèmes de facturation récurrente, qui ne doivent ni sauter ni dupliquer de numéro d'un cycle à l'autre. Les factures simplifiées ne sont permises que si l'opération n'implique pas un autre État membre de l'UE et si le montant total TTC ne dépasse pas 100 €. À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique B2B devient par ailleurs obligatoire pour les grandes entreprises — un point particulièrement pertinent pour les activités d'abonnement à fort volume de facturation.
Générateur de facture Luxembourg