Modèle modifiable pour la location

Modèle de quittance de loyer pour le Luxembourg

Téléchargez un modèle pour un logement, un local commercial ou une location meublée, avec des champs pour le bien, le locataire, la période et le dépôt de garantie.

  • Champs pour le bien, le bail, la période et le dépôt de garantie.
  • Ligne séparée pour le dépôt de garantie, sans TVA, distincte du loyer courant.
  • Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.

Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de quittance de loyer.

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Quittance de loyer

Format modifiable pour le Luxembourg

Modèle
Aperçu du modèle luxembourgeois de quittance de loyer avec bien, locataire et période

Conçu pour les bailleurs qui souhaitent un fichier fixe pour la quittance mensuelle, le dépôt de garantie et le suivi des paiements.

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Comment utiliser le modèle de quittance de loyer

Le modèle convient bien pour émettre une quittance chaque mois avec un format identique. La location immobilière est exonérée de TVA par défaut au Luxembourg, en vertu de l'article 44, 1g de la loi TVA.

Utilisez le fichier pour un logement, un local commercial ou une location meublée.

Champs à ne pas supprimer

  • Bailleur ou gestionnaire, adresse et coordonnées.
  • Locataire, adresse du bien et référence du bail.
  • Période de location, échéance et mode de paiement.
  • Loyer, charges, dépôt de garantie et pénalités de retard sur des lignes séparées.
  • Mention de TVA ou d'exonération applicable.

Exonération de TVA et option pour la taxation

La location d'immeubles est exonérée de TVA par défaut (article 44, 1g de la loi TVA), y compris la location meublée résidentielle sauf activité de type hôtelier/parahôtelier.

Pour un bail commercial, le bailleur et le locataire assujettis à la TVA peuvent opter conjointement pour la taxation auprès de l'AED.

Modèle ou générateur en ligne

Utilisez le modèle pour un fichier réutilisable chaque mois. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une quittance et télécharger un PDF.

Questions fréquentes sur le modèle de quittance de loyer

Le loyer est-il soumis à la TVA ?

La location résidentielle est exonérée par défaut (art. 44, 1g). Un bailleur de locaux commerciaux peut opter pour la TVA avec l'accord du locataire assujetti.

Faut-il indiquer le dépôt de garantie séparément ?

Oui, sur une ligne distincte, sans TVA, différente du loyer courant.

La location meublée est-elle toujours exonérée ?

En général oui, sauf si l'activité relève de l'hôtellerie/parahôtellerie (séjours courts avec services).

Official sources