Proposition de Collaboration avec une Marque : Modèle (Luxembourg)
Mis à jour le 22 août 2026
Une proposition de collaboration est une offre à discuter, pas un contrat. Une créatrice, une agence ou une marque partenaire y présente son audience, ce qu'elle produirait, dans quel délai, à quelles conditions et pour quel tarif — afin que la marque puisse décider avant qu'un contrat ne soit rédigé. Une bonne proposition raccourcit ensuite la négociation, parce que les points sensibles — cession de droits, exclusivité, paiement — sont déjà posés.
Au Luxembourg, en l'absence de loi spécifique à l'influence commerciale, la transparence publicitaire relève des règles générales contre les pratiques commerciales déloyales et de la surveillance de l'ALIA pour les contenus relevant de sa compétence. Le modèle que cette page remplace comporte une section dupliquée, un intitulé de rémunération vide de contenu — et un cadre de signature réciproque sous un document censé rester non engageant.
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Proposition de Collaboration avec une Marque — non engageante
- Date:
- À l'attention de:
- —
- De la part de:
- —
- Tarifs maintenus jusqu'au:
1. Caractère de cette proposition
Ce document est une proposition destinée à être discutée. Les conditions indiquées sont indicatives et soumises à un contrat écrit distinct. Il ne constitue pas une offre susceptible d'acceptation.
2. À propos de
Plateformes et profils concernés :
3. Audience
- Portée moyenne:
- Taux d'engagement:
- Répartition LU / FR / DE:
- Source des chiffres:
Il s'agit exclusivement de données agrégées. L'audience est organique.
4. Prestations et calendrier
Prestations proposées :
5. Honoraire
- Honoraire de production:
- Échéances:
6. Cession de droits envisagée
Les droits patrimoniaux resteraient acquis à jusqu'à cession expresse ; les droits moraux resteraient dans tous les cas attachés à elle. Il est proposé de céder les usages suivants : , pour mois.
7. Mention publicitaire
Chaque contenu payant porterait la mention « », en début de légende ou en incrustation lisible.
8. Confidentialité et étapes suivantes
Les deux parties conserveraient confidentielles les informations non publiques échangées pendant les discussions.
- Retour sur les prestations, le calendrier, l'honoraire et les droits.
- Un contrat de collaboration ou d'ambassadeur signé.
- La production débute après signature du contrat.
9. Accusé de réception
Une signature ci-dessous confirme uniquement que a reçu cette proposition. Elle ne vaut pas acceptation des conditions.
Réception confirmée pour {{marque}}
Date:
Non engageante — et visiblement
Cette proposition se présente comme non engageante, évite dans son corps le vocabulaire d'offre et d'acceptation, et se termine par un accusé de réception plutôt qu'une contre-signature. La date de validité indique combien de temps la créatrice maintient ses tarifs ; ce n'est pas un délai d'acceptation.
Si la marque souhaite poursuivre, un contrat de collaboration ou un contrat d'ambassadeur de marque suit ; les deux sont accessibles depuis cette page.
Des données d'audience vérifiables
C'est d'abord la partie audience qui est examinée, et le nombre d'abonnés seul ne convainc pas. Sont utiles la portée, les vues moyennes, le taux d'engagement, la répartition géographique et l'âge de l'audience — avec source et date. Pour une campagne visant le Luxembourg, la répartition entre les publics luxembourgeois, francophone et germanophone compte souvent plus que le total des abonnés.
Indiquez que l'audience est organique et qu'aucun engagement n'a été acheté. Ne transmettez que des données agrégées.
Chiffrer la cession de droits
La plupart des litiges ne portent pas sur la production, mais sur l'usage. Séparez publication organique, republication sur les canaux de la marque, usage publicitaire payant et exclusivité comme quatre lignes distinctes, chacune avec sa propre durée.
La loi modifiée du 18 avril 2001 distingue les droits patrimoniaux, qui peuvent être cédés, des droits moraux, qui restent attachés à l'auteur. Une cession globale de « tous les droits » ne correspond pas à cette structure et se négocie mal une fois signée.
Poser la mention publicitaire dès la proposition
Une formule vague du type « la mention sera apposée si nécessaire » est exactement ce qui pose problème face aux règles contre les pratiques commerciales trompeuses. Cette proposition précise donc le libellé exact et son emplacement, et rappelle que seules des allégations que la marque peut justifier seront utilisées.
La structure de la proposition
- Caractère de la proposition
- Le rappel du caractère non engageant et la durée de validité des tarifs.
- À propos de la créatrice
- Positionnement, thématique et plateformes couvertes.
- Audience
- Optionnel. Portée, engagement, répartition géographique et source.
- Prestations proposées
- Format, plateforme, nombre et langue.
- Honoraire
- Honoraire de production, échéances et frais.
- Cession de droits
- Usage organique, republication et usage payant, chacun chiffré.
- Mention publicitaire
- Libellé exact et emplacement, avant tout accord.
- Confidentialité
- Protège les informations de campagne non publiées pendant les échanges.
- Étapes suivantes
- Le contrat qui suivra et l'accusé de réception, pas l'acceptation.
À vérifier avant l'envoi
Garder le document clairement non engageant
Le présenter comme non engageant et sous réserve d'un contrat écrit, éviter le vocabulaire d'offre et d'acceptation.
Nommer la mention publicitaire
Claire et lisible pendant toute la promotion, y compris pour un cadeau ou un voyage offert, conformément aux règles contre les pratiques commerciales trompeuses.
Mentionner distinctement les droits patrimoniaux proposés
L'étendue, la destination et la durée de chaque usage doivent apparaître séparément, les droits moraux restant à l'auteur.
Loi modifiée du 18 avril 2001Indiquer source et date des chiffres
Statistique de plateforme ou export de media kit, avec sa date.
Ne transmettre que des données agrégées
Des données individuelles sur les abonnés posent des questions de protection des données étrangères à une proposition.
Comment remplir cette proposition
- Renseigner les parties. Vos coordonnées, la marque et son interlocuteur, la date et la durée de validité.
- Renseigner l'audience. Portée, engagement, répartition géographique et source datée.
- Détailler prestations et calendrier. Format, plateforme, nombre, langue, puis production et publication.
- Chiffrer production et droits séparément. Honoraire, échéances, durée d'usage et éventuels usage payant et exclusivité.
- Fixer la mention publicitaire. Choisir le libellé exact et son emplacement.
- Envoyer en PDF ou DOCX. Vérifier que le rappel de non-engagement figure bien, puis envoyer.
Questions fréquentes
Une proposition de collaboration est-elle engageante ?
Celle-ci ne l'est volontairement pas : elle présente les conditions comme indicatives et se termine par un accusé de réception. Méfiez-vous des modèles qui se présentent comme non engageants tout en comportant un cadre de signature réciproque.
Quelles données d'audience sont importantes ?
La portée et le taux d'engagement plutôt que le nombre d'abonnés, avec la répartition géographique et l'âge de l'audience. Pour une campagne visant le Luxembourg, la répartition entre publics luxembourgeois, francophone et germanophone compte souvent plus que le total des abonnés.
Dois-je indiquer mon tarif dans la proposition ?
En général oui, en séparant production, usage et exclusivité. Un pitch sans chiffres laisse la marque ancrer la négociation en premier.
À qui appartiennent les contenus si la marque accepte ?
À la créatrice, sauf cession expresse des droits patrimoniaux. Les droits moraux restent toujours attachés à elle, conformément à la loi modifiée du 18 avril 2001.
Dois-je mentionner la publicité même sans demande de la marque ?
Oui, et cela vous protège. Les règles générales contre les pratiques commerciales trompeuses s'appliquent même sans loi dédiée aux influenceurs.
Combien de temps la proposition doit-elle rester valable ?
Fixez une date — deux à quatre semaines sont usuelles — et traitez-la comme une durée de maintien des tarifs, pas comme un délai d'acceptation.
Modèles similaires
Avertissement
Ce modèle et les explications qui l'accompagnent sont des informations générales sur la pratique au Luxembourg, non un avis juridique ou fiscal, et personne n'a examiné votre proposition.
