Lettre de Démission d'Administrateur Modèle (Luxembourg)
Mis à jour le 13 août 2026
Au Luxembourg, un changement d'administrateur doit être déclaré au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS Luxembourg), un registre distinct du RCS français malgré le nom identique. La démission met fin au mandat, mais pas nécessairement à toutes les obligations : les obligations de confidentialité peuvent continuer à s'appliquer après le départ.
Ce modèle demande explicitement la formalité au RCS Luxembourg.
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Lettre de Démission d'Administrateur
- De:
- À:
- ,
- Date:
Par la présente, je vous notifie ma démission de mes fonctions d'administrateur de .
Cette démission prend effet à la réception de la présente lettre.
Je comprends que cette démission met fin à mon mandat, mais pas à mon obligation de confidentialité concernant les informations dont j'ai eu connaissance dans l'exercice de mes fonctions.
Je vous prie de bien vouloir déclarer ce changement au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg et de m'en confirmer l'accomplissement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Administrateur démissionnaire
Date:
RCS Luxembourg, distinct du RCS français
Bien que portant le même nom, le RCS Luxembourg est un registre distinct du RCS français — ce modèle utilise la terminologie luxembourgeoise correcte.
Toutes les obligations ne cessent pas avec la démission
Les obligations de confidentialité peuvent continuer à s'appliquer après le départ.
Ce que fait chaque partie de la lettre
- Déclaration de démission
- La phrase opérative qui met fin au mandat.
- Date d'effet
- Immédiate ou à une date ultérieure.
- Formalité au RCS Luxembourg
- Demande l'inscription du changement.
Exigences légales au Luxembourg
La formalité au RCS Luxembourg est la principale démarche après la démission.
Déclarer le changement au RCS Luxembourg
Un changement d'administrateur doit être déclaré au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg.
Vérifier le nombre minimum d'administrateurs
Vérifiez que la société reste correctement représentée après la démission.
Comment rédiger la lettre de démission
- Adresser la lettre. À la société.
- Déclarer la démission. Avec la date d'effet.
- Demander la formalité au RCS. Demander confirmation.
Questions fréquentes
Le RCS Luxembourg est-il le même que le RCS français ?
Non — malgré le nom identique, ce sont deux registres distincts, l'un luxembourgeois et l'autre français.
Quand la démission prend-elle effet ?
En principe à la réception de la lettre par la société, sauf date ultérieure indiquée.
La démission met-elle fin à toute obligation ?
Non — les obligations de confidentialité peuvent continuer à s'appliquer.
Que faire si je suis le seul administrateur ?
Organisez une succession au préalable.
Dois-je indiquer un motif ?
Pas nécessairement — une formulation neutre suffit généralement.
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Avertissement
Ce modèle et ce guide sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique.
