Bon Cadeau Modèle (Luxembourg)
Mis à jour le 13 août 2026
Le Luxembourg, en tant qu'État membre à part entière de l'Union européenne — à la différence du Liechtenstein, simple membre de l'EEE — applique directement la directive (UE) 2016/1065 sur le traitement TVA des bons : pour un bon à usage unique, la TVA est due dès la vente ; pour un bon à usage multiple, elle n'est due qu'au moment de l'utilisation.
Ce modèle enregistre la portée d'utilisation du bon pour permettre cette classification, et retient une durée de validité longue ou absente plutôt qu'une date d'expiration courte et non justifiée.
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Bon Cadeau
- Numéro du bon:
- Date d'émission:
- Valeur:
- Utilisable pour:
Ce bon donne droit à des biens ou services d'une valeur de auprès de .
1. Émetteur
- Émis par:
Classification TVA à usage unique ou multiple
Ce modèle enregistre la portée d'utilisation du bon, ce qui permet la classification correcte pour la TVA.
Durée de validité longue ou absente
Un bon sans date d'expiration reste l'option la plus simple et la plus sûre.
Ce que fait chaque partie du bon
- Numéro et date d'émission
- Permet la traçabilité et le blocage en cas de perte.
- Portée d'utilisation
- Détermine la classification TVA à usage unique ou multiple.
- Durée de validité
- Longue par défaut, ou absente.
Exigences légales au Luxembourg
La directive UE sur les bons s'applique directement, le Luxembourg étant pleinement membre de l'UE.
Classifier correctement le bon pour la TVA
La directive (UE) 2016/1065 distingue les bons à usage unique (TVA due dès la vente) des bons à usage multiple (TVA due à l'utilisation).
Directive (UE) 2016/1065Comptabiliser les bons non utilisés comme un passif
L'argent reçu pour un bon non utilisé est un passif, pas un revenu immédiat.
Comment remplir le bon cadeau
- Renseigner l'émetteur. Ajouter la personne morale émettrice.
- Fixer la portée d'utilisation. Pour la classification TVA correcte.
- Décider de la durée de validité. Longue ou absente.
Questions fréquentes
Quand la TVA est-elle due sur un bon cadeau au Luxembourg ?
Dès la vente pour un bon à usage unique ; seulement à l'utilisation pour un bon à usage multiple, conformément à la directive (UE) 2016/1065 qui s'applique directement.
Est-ce différent du Liechtenstein voisin ?
Oui — le Luxembourg est pleinement membre de l'UE et applique directement la directive TVA sur les bons, tandis que le Liechtenstein, simple membre de l'EEE, suit le régime TVA suisse en vertu d'un traité douanier.
Un bon cadeau doit-il avoir une date d'expiration ?
Non — un bon sans date d'expiration reste l'option la plus simple.
Que se passe-t-il si l'entreprise fait faillite ?
Le bon non utilisé devient une créance non garantie contre la personne morale émettrice.
Puis-je utiliser ce modèle pour une opération promotionnelle ?
Oui — indiquez qu'il s'agit d'un bon promotionnel offert gratuitement.
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Avertissement
Ce modèle et ce guide sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
