Modèle modifiable pour avocat
Modèle de note d'honoraires d'avocat pour le Luxembourg
Téléchargez un modèle pour un dossier contentieux, un conseil ou une prestation juridique récurrente, avec des champs pour le dossier, l'avocat responsable, le numéro de Barreau et la séparation honoraires/frais.
- ✓Champs pour le dossier, l'avocat responsable et le numéro de Barreau.
- ✓Lignes séparées pour les honoraires et les frais de justice, avec TVA à 17 % ou mention d'autoliquidation.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de note d'honoraires d'avocat.
Note d'honoraires d'avocat
Format modifiable pour le Luxembourg
Conçu pour les avocats et cabinets qui souhaitent un fichier fixe pour chaque dossier, local ou transfrontalier.
Application de facturation gratuite
Adoptée par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie depuis votre smartphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de note d'honoraires d'avocat
Le modèle convient bien pour un fichier réutilisable par dossier. Les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA au taux normal de 17 %, sans exonération, y compris pour les procédures contentieuses.
Pour un client professionnel étranger, la facture est en principe émise sans TVA, avec la mention "autoliquidation".
Champs à ne pas supprimer
- Avocat ou cabinet, numéro de Barreau, adresse et coordonnées de paiement.
- Client, référence de dossier, objet du dossier et avocat responsable.
- Période de facturation et base d'honoraires (taux horaire, forfait ou provision).
- Honoraires et frais de justice sur des lignes séparées.
- TVA à 17 % ou mention d'autoliquidation pour un client professionnel étranger.
Avocat à la Cour et TVA
La profession est réglementée par le Barreau de Luxembourg (Liste I : avocat à la Cour ; Liste II : catégorie plus restreinte). Aucun barème d'honoraires n'est obligatoire. La TVA de 17 % s'applique à tous les honoraires, sans exonération ; la taxation des honoraires contestés se calcule hors TVA.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle si vous voulez un fichier réutilisable par dossier. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une note d'honoraires et télécharger un PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de note d'honoraires d'avocat
Quelle TVA appliquer aux honoraires d'avocat ?
Le taux normal de 17 %, sans exonération, y compris pour le contentieux. Pour un client professionnel étranger, la facture est émise sans TVA avec la mention "autoliquidation".
Existe-t-il un barème obligatoire des honoraires ?
Non, les honoraires sont librement négociés entre l'avocat et le client. Le Conseil de l'Ordre peut réviser des honoraires contestés via la "taxation des honoraires".
Faut-il séparer honoraires et frais de justice ?
Oui, cela facilite la lecture de la facture par le client et la vérification comptable.
