Modèle de courtage modifiable
Modèle d'avis d'échéance et de décompte de commission pour le Luxembourg
Téléchargez un modèle pour courtiers et agents d'assurance au Luxembourg. Le format conserve le numéro de police, l'assureur, la période de garantie, l'agrément CAA et la mention TVA non applicable au même endroit.
- ✓Champs pour le numéro de police, l'assureur et la période de garantie.
- ✓Sépare la prime, la commission de courtage et les frais.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur d'avis d'échéance et de décompte de commission.
Avis d'échéance / décompte de commission
Modèle modifiable pour le Luxembourg
Conçu pour les courtiers et agents d'assurance qui veulent un fichier permanent pour leurs avis d'échéance clients.
Application de facturation gratuite
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Comment utiliser le modèle d'avis d'échéance et de décompte de commission
Ce modèle convient aux courtiers et agents d'assurance qui veulent un fichier permanent. L'intermédiation d'assurance est en principe exonérée de TVA au Luxembourg, sous réserve d'exercer une véritable activité d'entremise.
La prime elle-même peut être soumise à une taxe distincte sur les contrats d'assurance, dont le taux exact varie selon la branche et doit être vérifié auprès de l'AED.
Champs à ne pas supprimer
- Courtier ou agent avec numéro d'agrément CAA.
- Numéro de police, assureur et période de garantie.
- Prime, commission de courtage et frais sur des lignes distinctes.
- Mention TVA non applicable (intermédiation) et taxe sur les contrats d'assurance applicable à la prime.
Taxe sur les contrats d'assurance — un mécanisme distinct de la TVA
La prime d'assurance peut être soumise à une taxe sur les contrats d'assurance distincte de la TVA. Les sources ne s'accordent pas sur un taux unique (3-6% selon la branche, ou 4% forfaitaire selon d'autres sources) — vérifiez le taux exact auprès de l'AED avant de facturer un montant important.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle comme fichier réutilisable pour vos clients réguliers. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement un avis d'échéance ponctuel et le télécharger en PDF.
Questions fréquentes sur le modèle d'avis d'échéance d'assurance
Faut-il facturer la TVA sur une prime d'assurance au Luxembourg ?
Non, en principe, à condition qu'il s'agisse d'une véritable activité d'entremise et non d'une simple prestation technique/administrative.
Quel est le taux de la taxe sur les contrats d'assurance ?
Les sources divergent — entre 3 et 6% selon la branche, ou un taux forfaitaire de 4%. Vérifiez le taux exact auprès de l'AED.
Qui régule les intermédiaires en assurance ?
Le Commissariat aux Assurances (CAA), qui délivre un agrément spécifique aux intermédiaires.
