6307Position
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
Droits de douane6%
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Codes associés
6301CouverturesPositionDroits de douane12%6302Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisinePositionDroits de douane12%6303Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de litPositionDroits de douane12%6304Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404PositionDroits de douane12%6305Sacs et sachets d'emballagePositionDroits de douane6%6306Bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campementPositionDroits de douane12%6308Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détailPositionDroits de douane12%6309Articles de friperiePositionDroits de douane0%6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usagePositionDroits de douane0%
