271020Sous-position
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles
Droits de douane2%
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Codes associés
271012Huiles légères et préparationsSous-positionDroits de douane2%271019autresSous-positionDroits de douane2%271091contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)Sous-positionDroits de douane2%271099autresSous-positionDroits de douane2%


