Modèle modifiable pour soins dentaires
Modèle de note d'honoraires dentaires pour le Luxembourg
Téléchargez un modèle pour une consultation, un soin, une prothèse ou un traitement orthodontique, avec des champs pour le patient, la dent et le traitement de la TVA.
- ✓Champs pour le patient, la dent (notation FDI) et la description de l'acte.
- ✓Mention claire d'exonération de TVA pour les soins thérapeutiques, ligne séparée pour les actes esthétiques taxables.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de note d'honoraires dentaires.
Note d'honoraires dentaires
Format modifiable pour le Luxembourg
Conçu pour les médecins-dentistes indépendants qui souhaitent un fichier fixe pour les soins courants et les actes esthétiques.
Application de facturation gratuite
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Comment utiliser le modèle de note d'honoraires dentaires
Le modèle convient bien pour un fichier réutilisable par patient. Les soins dentaires à finalité thérapeutique sont en général exonérés de TVA au Luxembourg, à l'instar des autres soins médicaux ; un acte purement esthétique, sans finalité thérapeutique, est en revanche susceptible d'être soumis à la TVA.
Champs à ne pas supprimer
- Praticien ou cabinet, autorisation d'exercer, adresse et coordonnées de paiement.
- Patient, date de la prestation, dent(s) en notation FDI et acte réalisé.
- Référence de mutuelle ou de prise en charge, le cas échéant.
- Exonération de TVA pour les actes thérapeutiques, ou TVA applicable pour un acte purement esthétique.
Exonération de TVA et actes esthétiques
Les soins à finalité thérapeutique sont généralement exonérés de TVA, à l'instar des autres soins médicaux. Par analogie avec la pratique française et belge, un acte purement esthétique (blanchiment non pathologique, bijou dentaire) serait, selon toute vraisemblance, soumis à la TVA — une extrapolation raisonnable, non confirmée spécifiquement pour le Luxembourg.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle si vous voulez un fichier réutilisable par patient. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une note d'honoraires et télécharger un PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de note d'honoraires dentaires
Les soins dentaires sont-ils exonérés de TVA ?
Les soins à finalité thérapeutique sont en général exonérés, à l'instar des autres soins médicaux. Un acte purement esthétique est susceptible d'être soumis à la TVA.
Faut-il une autorisation particulière pour exercer ?
Oui, une autorisation d'exercer délivrée par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale après avis du Collège médical.
Un blanchiment dentaire est-il exonéré de TVA ?
Probablement pas s'il est purement esthétique, par analogie avec la pratique régionale — cela n'est toutefois pas confirmé spécifiquement pour le Luxembourg.
