Générateur de note d'honoraires dentaires Luxembourg
Créez une note d'honoraires pour un médecin-dentiste luxembourgeois avec patient, dent, acte, exonération de TVA pour les soins thérapeutiques et mention de TVA pour les actes esthétiques, puis téléchargez un PDF — gratuit, sans inscription.
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| Date de facture | — |
| Description | Quantité | Tarif | Montant |
|---|---|---|---|
| Comprehensive dental examination | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Scale and polish (professional cleaning) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Dental X-ray (bitewing/periapical) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Composite filling (per tooth) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Root canal treatment | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Crown — porcelain/ceramic | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Tooth extraction | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Teeth whitening (cosmetic) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Sous-total | €0.00 |
| Total | €0.00 |
Générateur de note d'honoraires dentaires pour le Luxembourg
Créez une note d'honoraires pour une consultation, un soin restaurateur, une extraction, un implant ou un traitement orthodontique thérapeutique au Luxembourg, avec patient, dent, acte et traitement de la TVA.
Les soins dentaires à finalité thérapeutique sont en général exonérés de TVA au Luxembourg, à l'instar des autres soins médicaux. Un acte purement esthétique, sans finalité thérapeutique, est en revanche susceptible d'être soumis à la TVA.
Ce que doit contenir une note d'honoraires dentaires
- Praticien ou cabinet, autorisation d'exercer, adresse et coordonnées de paiement.
- Patient, date de la prestation, dent(s) concernée(s) (numérotation FDI) et description de l'acte.
- Référence de prise en charge ou de mutuelle, le cas échéant.
- Mention d'exonération de TVA pour les soins à finalité thérapeutique, ou TVA applicable pour un acte purement esthétique.
Exonération de TVA et actes esthétiques
Les soins dentaires à finalité thérapeutique (consultations, soins conservateurs, extractions, chirurgie buccale, prothèses, implants, parodontologie, orthodontie thérapeutique) sont généralement exonérés de TVA au Luxembourg, à l'instar des autres soins médicaux — l'article précis de la loi TVA applicable spécifiquement aux soins dentaires n'a pas été confirmé de manière indépendante dans cette recherche ; le principe est établi par analogie avec le régime général des soins de santé.
Par analogie avec la pratique observée en France et en Belgique, un acte purement esthétique sans finalité thérapeutique (blanchiment non pathologique, bijou dentaire décoratif) serait, selon toute vraisemblance, soumis à la TVA — une extrapolation raisonnable à partir des normes régionales, non confirmée spécifiquement pour le Luxembourg.
Autorisation d'exercer pour les médecins-dentistes
L'exercice de la médecine dentaire au Luxembourg requiert une autorisation d'exercer délivrée par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, après avis du Collège médical (qui tient le registre professionnel). Le délai de traitement va de 3 semaines à 3 mois. Les frais sont de 450 € pour une autorisation définitive et 150 € pour une autorisation temporaire. L'autorisation devient caduque si elle n'est pas exercée dans les 2 ans, ou après 2 ans ou plus d'inactivité ou de départ à l'étranger.
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