Proposition de Collaboration avec une Marque : Modèle (France)

Mis à jour le 22 août 2026

Une proposition de collaboration est une offre à discuter, pas un contrat. Une créatrice, une agence ou une marque partenaire y présente son audience, ce qu'elle produirait, dans quel délai, à quelles conditions et pour quel tarif — afin que la marque puisse décider avant qu'un contrat ne soit rédigé. Une bonne proposition raccourcit ensuite la négociation, parce que les points sensibles — cession de droits, exclusivité, paiement — sont déjà posés.

En France, deux points distinguent cette proposition. D'abord la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, qui impose un contrat écrit dès que la rémunération et les avantages en nature dépassent 1 000 € HT par an, et exige la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Ensuite le droit d'auteur français, qui exige que chaque droit cédé soit mentionné distinctement. Le modèle que cette page remplace ignore les deux, comporte une section dupliquée sur deux pages, un intitulé de rémunération vide de contenu — et un cadre de signature réciproque sous un document censé rester non engageant.

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Proposition de Collaboration avec une Marque — non engageante

Date:
À l'attention de:: —
De la part de:: —
Tarifs maintenus jusqu'au:

1. Caractère de cette proposition

Ce document est une proposition destinée à être discutée. Les conditions indiquées sont indicatives et soumises à un contrat écrit distinct, signé par les deux parties. Il ne constitue pas une offre susceptible d'acceptation, et aucune partie n'est tenue de donner suite. La date indiquée ci-dessus précise jusqu'à quand maintient ses tarifs ; ce n'est pas un délai d'acceptation.

2. À propos de

Plateformes et profils concernés :

FacultatifPartie audienceChiffres de plateforme avec source.

3. Audience

Abonnés:
Portée moyenne:
Taux d'engagement:
Part francophone / France:
Répartition par âge:
Source des chiffres:

Ces chiffres proviennent de la source indiquée et sont exacts à la date mentionnée. Il s'agit exclusivement de données agrégées. L'audience est organique : aucun abonné, aucune vue et aucune interaction n'ont été achetés.

4. Objectif et prestations

Objectif de la collaboration :

Prestations proposées :

5. Calendrier

6. Honoraire

Honoraire de production:
Échéances:
Statut TVA:

FacultatifLigne fraisFrais de déplacement ou de production pré-approuvés.

7. Cession de droits envisagée

Le droit d'auteur resterait acquis à ; sa cession totale n'est pas possible en droit français. Il est proposé de céder les usages suivants, chacun mentionné distinctement : , pour une durée de mois à compter de la première publication, sur le territoire francophone.

FacultatifUsage payant en optionPropose l'usage publicitaire comme ligne supplémentaire chiffrée.

FacultatifExclusivité en optionPropose une exclusivité de catégorie chiffrée.

8. Mention publicitaire

Chaque contenu payant porterait la mention , conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, en début de légende ou en incrustation lisible, en plus de l'outil de la plateforme. Seules des allégations que confirme par écrit comme justifiées seraient utilisées, et uniquement pour des produits réellement essayés.

9. Confidentialité et étapes suivantes

Les deux parties conserveraient confidentielles les informations non publiques échangées pendant les discussions — produits non lancés, planning de campagne, tarifs — et ne diffuseraient pas cette proposition en dehors de leur organisation sans accord.

Retour sur les prestations, le calendrier, l'honoraire et les droits.
Accord écrit sur toute modification.
Un contrat de collaboration ou d'ambassadeur signé, précisant prestations, mention publicitaire, droits, paiement et résiliation.
La production débute après signature du contrat et réception d'un éventuel premier versement.

10. Accusé de réception

Une signature ci-dessous confirme uniquement que a reçu cette proposition et souhaite poursuivre les échanges. Elle ne vaut pas acceptation des conditions, ne crée aucune obligation et n'engage aucune partie à la collaboration.

Réception confirmée pour {{marque}}

Date:

Non engageante — et visiblement

Cette proposition se présente comme non engageante, évite dans son corps le vocabulaire d'offre et d'acceptation, et se termine par un accusé de réception plutôt qu'une contre-signature. La date de validité indique combien de temps la créatrice maintient ses tarifs ; ce n'est pas un délai d'acceptation.

Si la marque souhaite poursuivre, un contrat de collaboration ou un contrat d'ambassadeur de marque suit ; les deux sont accessibles depuis cette page. Garder la proposition et le contrat séparés sert mieux les deux parties qu'un document hybride qui peut se lire comme les deux à la fois.

Des données d'audience vérifiables

C'est d'abord la partie audience qui est examinée, et le nombre d'abonnés seul ne convainc pas. Sont utiles la portée, les vues moyennes, le taux d'engagement, la répartition géographique et l'âge de l'audience — avec source et date. Précisez la part francophone et la part française de l'audience : une audience majoritairement non francophone convient rarement à une campagne pour le marché français.

Indiquez que l'audience est organique et qu'aucun engagement n'a été acheté ; cette précision ne coûte rien et est de plus en plus demandée comme garantie contractuelle. Ne transmettez que des données agrégées — des données individuelles sur les abonnés posent des questions de protection des données qui n'ont pas leur place dans une proposition.

Chiffrer la cession de droits

La plupart des litiges ne portent pas sur la production, mais sur l'usage. Une marque qui paie deux publications puis les diffuse en publicité pendant un an a pris quelque chose qui n'était pas inclus dans le tarif. Séparez donc publication organique, republication sur les canaux de la marque, usage publicitaire payant et exclusivité comme quatre lignes distinctes, chacune avec sa propre durée.

Ajoutez le rappel français : chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une cession globale de « tous les droits, pour tous les usages » est fragile juridiquement et se négocie mal une fois signée.

Poser la mention publicitaire dès la proposition

La loi du 9 juin 2023 impose la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire et lisible pendant toute la durée de la promotion, y compris pour un simple cadeau ou un voyage offert. Une formule vague du type « la mention sera apposée si nécessaire » est exactement ce que le service juridique de la marque renverra.

Cette proposition précise donc le libellé exact et son emplacement, et rappelle que seules des allégations que la marque peut justifier seront utilisées — ce qui protège la créatrice et indique à la marque quelles preuves fournir.

La structure de la proposition

Caractère de la proposition: Le rappel du caractère non engageant et la durée de validité des tarifs.
À propos de la créatrice: Positionnement, thématique et plateformes couvertes.
Audience: Optionnel. Portée, engagement, répartition géographique et source.
Objectifs: Ce que la collaboration doit produire, en résultats.
Prestations proposées: Format, plateforme, nombre et langue — la base du tarif.
Calendrier: Production, validation, publication et compte rendu.
Tarif: Honoraire de production, échéances et frais.
Cession de droits: Usage organique, republication et usage payant, chacun chiffré.
Exclusivité: Optionnel. Catégorie et fenêtre avec tarif propre.
Mention publicitaire: Libellé exact et emplacement, avant tout accord.
Confidentialité: Protège les informations de campagne non publiées pendant les échanges.
Étapes suivantes: Le contrat qui suivra et l'accusé de réception, pas l'acceptation.

À vérifier avant l'envoi

Garder le document clairement non engageant
Le présenter comme non engageant et sous réserve d'un contrat écrit, éviter le vocabulaire d'offre et d'acceptation, terminer par un accusé de réception.
Nommer la mention publicitaire
« Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire et lisible pendant toute la promotion, y compris pour un cadeau ou un voyage offert.
Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023
Prévoir un contrat écrit au-delà du seuil
Dès que la rémunération et les avantages en nature cumulés dépassent 1 000 € HT par an, un contrat écrit devient obligatoire à peine de nullité.
Mentionner distinctement chaque droit proposé
L'étendue, la destination, le lieu et la durée de chaque usage doivent apparaître séparément, pas dans une formule globale.
Art. L131-3 CPI
Indiquer source et date des chiffres
Statistique de plateforme, export de media kit ou outil tiers, avec sa date. Des chiffres non datés perdent vite en crédibilité.
Ne transmettre que des données agrégées
Des données individuelles sur les abonnés posent des questions de protection des données étrangères à une proposition.

Comment remplir cette proposition

Renseigner les parties. Vos coordonnées, la marque et son interlocuteur, la date et la durée de validité.
Renseigner l'audience. Portée, engagement, répartition géographique et source datée.
Détailler prestations et calendrier. Format, plateforme, nombre, langue, puis production, validation et publication.
Chiffrer production et droits séparément. Honoraire, échéances, statut de TVA, durée d'usage et éventuels usage payant et exclusivité.
Fixer la mention publicitaire. Choisir le libellé exact et son emplacement.
Envoyer en PDF ou DOCX. Vérifier que le rappel de non-engagement figure bien, puis envoyer avec un court message.

Questions fréquentes

Une proposition de collaboration est-elle engageante ?

Celle-ci ne l'est volontairement pas : elle présente les conditions comme indicatives et sous réserve d'un contrat écrit distinct, évite le vocabulaire d'offre et d'acceptation, et se termine par un accusé de réception. Méfiez-vous des modèles qui se présentent comme non engageants tout en comportant un cadre de signature réciproque — cette combinaison est le point de départ des litiges sur l'existence d'un contrat.

Quelles données d'audience sont importantes ?

La portée et le taux d'engagement plutôt que le nombre d'abonnés, avec la répartition géographique et l'âge de l'audience, source et date à l'appui. Pour une campagne visant le marché français, la part francophone et française de l'audience est souvent la donnée que le service média recherche en premier.

Dois-je indiquer mon tarif dans la proposition ?

En général oui, en séparant production, usage et exclusivité, avec le statut de TVA. Une proposition sans chiffres laisse la marque ancrer la négociation en premier ; une somme unique globale invite à la faire baisser sans réduire le périmètre. Des lignes séparées permettent de réduire le périmètre plutôt que le prix.

À qui appartiennent les contenus si la marque accepte ?

À la créatrice, sauf cession expresse. Chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La proposition doit donc nommer les usages envisagés, pour que le contrat qui suivra corresponde à ce qui a été discuté.

Dois-je mentionner la publicité même sans demande de la marque ?

Oui, et cela vous protège. La loi du 9 juin 2023 impose la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », de façon claire et lisible pendant toute la promotion, y compris pour un cadeau ou un voyage offert sans versement d'argent. Une proposition qui précise déjà le libellé et son emplacement écarte une objection prévisible.

Combien de temps la proposition doit-elle rester valable ?

Fixez une date — deux à quatre semaines sont usuelles — et traitez-la comme une durée de maintien des tarifs, pas comme un délai d'acceptation. Si la marque revient plus tard, c'est une nouvelle discussion et éventuellement un nouveau tarif, ce qui reste équitable pour les deux parties.

Puis-je utiliser cette proposition pour une collaboration entre deux marques ?

Oui. La structure fonctionne pour du co-marketing entre deux entreprises : remplacez la partie audience par des données de canal et de clientèle, et retirez la partie mention publicitaire s'il n'y a pas de recommandation payante. Le cadre non engageant et la séparation entre prestations, droits et coûts restent tout aussi utiles.

Modèles similaires

Avertissement

Ce modèle et les explications qui l'accompagnent sont des informations générales sur la pratique en France, non un avis juridique ou fiscal, et personne n'a examiné votre proposition. Ce document est conçu comme non engageant ; veillez, en le modifiant, à ne pas en faire une offre susceptible d'acceptation.