contrat de prestations de décoration intérieure

Mis à jour le 21 novembre 2026

Ce modèle de interior design services agreement est un document de travail français destiné à consigner les faits, décisions, pièces et suites propres à cette situation. Il est conçu pour le contexte français et ne constitue pas la traduction d’un formulaire américain.

En France, vérifiez le texte applicable et les règles du secteur avant toute utilisation. Les points de départ comprennent Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI; une convention collective, une police, un contrat principal ou une procédure obligatoire peut ajouter des exigences.

Renseignez uniquement des informations vérifiées, joignez les pièces et conservez l’historique des versions. Ce modèle ne remplace ni un conseil juridique, ni un formulaire imposé, ni une autorisation professionnelle.

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contrat de prestations de décoration intérieure

1. Accord — Parties, property and brief

Designer or studio:
Client:
Project property or address:
Start date:

2. Design phases and deliverables

design phases and deliverables: — France.

3. Approvals, revisions and changes

client approvals and revisions: — France.

4. Procurement, pricing and ownership

procurement, mark-ups and ownership: — France.

5. Fees, expenses and payment

fees, deposits, taxes and expenses: — France.

6. Construction, permits and site safety

contractor, permit and site-safety boundary: — France.

7. IP, portfolio and confidentiality

IP, portfolio and confidentiality: — France.

8. Termination, close-out and signatures

Chaque responsable vérifie avant signature les faits, pièces, pouvoirs et règles applicables. — France.

Partie responsable

Date de signature:

Partie responsable

Date de signature:

Parties and project brief

parties and project brief : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique parties and project brief vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

parties and project brief : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique parties and project brief vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Scope, deliverables and standard of service

scope, deliverables and standard of service : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique scope, deliverables and standard of service vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

scope, deliverables and standard of service : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique scope, deliverables and standard of service vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Programme, site access and decisions

programme, site access and decisions : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique programme, site access and decisions vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

programme, site access and decisions : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique programme, site access and decisions vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Fees, expenses and changes

fees, expenses and changes : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique fees, expenses and changes vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

fees, expenses and changes : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique fees, expenses and changes vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Procurement, contractors and safety

procurement, contractors and safety : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique procurement, contractors and safety vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

procurement, contractors and safety : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique procurement, contractors and safety vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Intellectual property and portfolio use

intellectual property and portfolio use : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique intellectual property and portfolio use vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

intellectual property and portfolio use : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique intellectual property and portfolio use vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Suspension, termination and disputes

suspension, termination and disputes : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique suspension, termination and disputes vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

suspension, termination and disputes : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique suspension, termination and disputes vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Handover, records and signatures

handover, records and signatures : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique handover, records and signatures vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

handover, records and signatures : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard. En France, ce point doit être rapproché de Code du travail, Code des assurances, Code de la propriété intellectuelle, recommandations de la CNIL et informations officielles de l’INPI. Le modèle ne fournit pas une analyse juridique complète : le contrat principal, la convention collective, les conditions d’assurance, la protection des données, une procédure administrative ou la qualité des parties peuvent modifier la réponse. Conservez la source, sa date de consultation et la décision prise. Cette méthode rend la rubrique handover, records and signatures vérifiable et permet de corriger le dossier si les faits évoluent.

Guide clause par clause

P
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S
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P
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F
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P
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I
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S
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H
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Checklist de vérification — France

Document de recherche ; aucune garantie de conformité.

  • Code du travail numérique

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    Code du travail numérique
  • Légifrance — Code du travail

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    Légifrance — Code du travail
  • Légifrance — Code des assurances

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    Légifrance — Code des assurances
  • CNIL — données personnelles au travail

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    CNIL — données personnelles au travail
  • INPI — propriété intellectuelle

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    INPI — propriété intellectuelle
  • The IIA — Global Internal Audit Standards

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    The IIA — Global Internal Audit Standards

Comment remplir ce modèle

  1. Rassembler les faits. parties and project brief : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard.
  2. Vérifier les pouvoirs. scope, deliverables and standard of service : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard.
  3. Rattacher les pièces. programme, site access and decisions : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard.
  4. Fixer les actions. fees, expenses and changes : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard.
  5. Valider la version. procurement, contractors and safety : pour interior design services agreement, les personnes responsables doivent noter les circonstances réelles, les pièces correspondantes et la date de la prochaine décision. N’utilisez pas de valeur d’exemple et séparez les faits, l’analyse et les points à confirmer. La personne chargée du dossier doit conserver l’identité de l’auteur, du vérificateur et de l’approbateur. Lorsqu’une information manque, inscrivez une demande précise et une échéance plutôt que de compléter au hasard.

FAQs

À quoi sert ce modèle ?

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Quelles informations doivent être vérifiées ?

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Le modèle remplace-t-il un formulaire obligatoire ?

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Comment contrôler les pièces ?

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Qui doit relire le document ?

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Comment conserver la version signée ?

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Modèles similaires

Avertissement

À titre informatif uniquement, pas un conseil juridique.