Société et gouvernance

Statuts et pactes d'associés, conventions d'apport et documents de gouvernance de société.

• Modèle de accord de rachat de parts sociales (France)France: modèle de accord de rachat de parts sociales avec quote-part, prix, paiement, approbations, registre, quittance et garanties.
• Modèle de accord de séparation entre associés (France)France: modèle de accord de séparation entre associés avec sortie, partage d’actifs, passif, évaluation, quittance, registre et coopération.
• Contrat de Société en Nom Collectif (SNC)Modèle gratuit de statuts de SNC (société en nom collectif) : responsabilité indéfinie et solidaire, gérance et clause d'agrément entre associés.
• Contrat de Mandat d'Administrateur Modèle (France)Modèle de mandat d'administrateur : le quitus donné en assemblée générale n'exonère PAS de responsabilité — jurisprudence constante de la Cour de cassation.
• Modèle de pacte de rachat entre associés (France)France: modèle de pacte de rachat entre associés avec événements déclencheurs, préemption, évaluation, financement et transfert des titres.
• Modèle de PV de dissolution SARL (France)PV de dissolution SARL France avec décision des associés, liquidateur, publicité, liquidation, créanciers, comptes et clôture.
• Modèle de statuts SARL (France)Statuts SARL France avec forme, siège, objet, capital, parts, gérance, décisions, cessions, modification et formalités.
• Modèle de statuts de société (France)France: modèle de statuts de société avec organes, votes, pouvoirs, titres, conflits d’intérêts, documents et modifications.