6302Position
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
Droits de douane12%
Calculateur de coût de revient
Position
630210Linge de lit en bonneterieSous-positionDroits de douane12%630221de cotonSous-positionDroits de douane12%630222de fibres synthétiques ou artificiellesSous-positionDroits de douane12%630229d'autres matières textilesSous-positionDroits de douane12%630231de cotonSous-positionDroits de douane12%630232de fibres synthétiques ou artificiellesSous-positionDroits de douane12%630239d'autres matières textilesSous-positionDroits de douane12%630240Linge de table en bonneterieSous-positionDroits de douane12%630251de cotonSous-positionDroits de douane12%630253de fibres synthétiques ou artificiellesSous-positionDroits de douane12%630259d'autres matières textilesSous-positionDroits de douane12%630260Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de cotonSous-positionDroits de douane12%630291de cotonSous-positionDroits de douane12%630293de fibres synthétiques ou artificiellesSous-positionDroits de douane12%630299d'autres matières textilesSous-positionDroits de douane12%
Codes associés
6301CouverturesPositionDroits de douane12%6303Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de litPositionDroits de douane12%6304Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404PositionDroits de douane12%6305Sacs et sachets d'emballagePositionDroits de douane6%6306Bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campementPositionDroits de douane12%6307Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtementsPositionDroits de douane6%6308Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détailPositionDroits de douane12%6309Articles de friperiePositionDroits de douane0%6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usagePositionDroits de douane0%
