540730Sous-position
« Tissus » visés à la note 9 de la section XI
Droits de douane8%
Calculateur de coût de revient
Codes associés
540710Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyestersSous-positionDroits de douane8%540720Tissus obtenus à partir de lames ou formes similairesSous-positionDroits de douane8%540741écrus ou blanchisSous-positionDroits de douane8%540742teintsSous-positionDroits de douane8%540743en fils de diverses couleursSous-positionDroits de douane8%540744imprimésSous-positionDroits de douane8%540751écrus ou blanchisSous-positionDroits de douane8%540752teintsSous-positionDroits de douane8%540753en fils de diverses couleursSous-positionDroits de douane8%540754imprimésSous-positionDroits de douane8%540761contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturésSous-positionDroits de douane8%540769autresSous-positionDroits de douane8%
