Générateur de facture de transport routier pour le Luxembourg
Créez une facture de transporteur ou petite flotte luxembourgeois avec référence de tarif, numéro CMR, trajet, kilomètres, supplément carburant, temps d'attente, licence communautaire et TVA à 17% — gratuit, en PDF.
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La TVA est appliquée uniquement aux lignes avec la case “TVA” cochée.
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| Date de facture | — |
| Description | Quantité | Tarif | Montant |
|---|---|---|---|
| Line haul — origin to destination (miles @ rate/mile) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Fuel surcharge (FSC) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Detention — driver waiting time (hours) | 2 | €0.00 | €0.00 |
| Layover | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Lumper fee (reimbursed at cost — receipt attached) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Tolls / scale fees | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Oversize / overweight permit fee | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Sous-total | €0.00 |
| TVA (17%) | €0.00 |
| Total | €0.00 |
Générateur de facture de transport routier pour le Luxembourg
Créez une facture de transporteur ou de petite flotte luxembourgeoise pour un chargement déjà livré, avec référence de tarif, numéro de lettre de voiture CMR, trajet, kilomètres/tarif au km, temps d'attente et supplément carburant — puis téléchargez un PDF propre, gratuitement.
Le Luxembourg possède un secteur du transport routier international disproportionné par rapport à sa taille — de nombreux transporteurs immatriculés au Luxembourg opèrent principalement à l'international. Cette page couvre la facturation d'un trajet précis par un transporteur ou petit-flotte ; pour la facturation de services de logistique/commission de transport, voir le générateur de facture de transport (freight).
Licence communautaire et autorisation d'établissement
Exercer une activité de transport routier de marchandises au Luxembourg suppose d'obtenir, dans l'ordre : (1) une autorisation d'établissement (accès à la profession) délivrée par la Direction générale des Classes moyennes, sur la base de la compétence professionnelle, de l'honorabilité et de la surface financière ; (2) une licence communautaire délivrée par le Département des Transports (Ministère de la Mobilité et des Travaux publics), nécessaire pour le transport international pour compte d'autrui dans l'EEE et en Suisse ; (3) l'immatriculation et le contrôle technique des véhicules exploités sous cette licence au Luxembourg.
TVA sur le transport national et international
Le transport national reste en principe soumis au taux normal de 17%. Pour le transport international de marchandises entre professionnels, la règle générale de localisation des prestations de services B2B s'applique le plus souvent : la facture est émise sans TVA, avec autoliquidation par le client lorsque celui-ci est un assujetti établi dans un autre État — la mention « autoliquidation — article 196 de la directive 2006/112/CE » remplace alors le taux de 17%. Le traitement exact dépend du statut et de la localisation du client ; vérifiez auprès de votre fiduciaire plutôt que de présumer un taux automatique.
« Tourisme à la pompe » et remboursement de l'accise gasoil professionnel
Le Luxembourg a longtemps pratiqué des droits d'accise sur le carburant plus bas que ses voisins, ce qui en a fait une destination de ravitaillement privilégiée pour les transporteurs transfrontaliers — un phénomène traditionnellement appelé « tourisme à la pompe ». Cet écart de prix aurait tendance à se resserrer ces dernières années à mesure que les pays voisins (notamment la France) ajustent leur fiscalité — à vérifier au cas par cas plutôt qu'à considérer comme un avantage figé. Un remboursement partiel de l'accise gasoil professionnel existe pour les transporteurs, mais son fonctionnement précis n'a pas pu être confirmé auprès d'une source officielle à ce stade — renseignez-vous auprès de l'Administration des douanes et accises avant d'en tenir compte dans votre trésorerie.
Générateur de facture Luxembourg