310559Sous-position
autres
Droits de douane6.5%
Calculateur de coût de revient
Codes associés
310510Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kgSous-positionDroits de douane6.5%310520Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassiumSous-positionDroits de douane6.5%310530Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)Sous-positionDroits de douane6.5%310540Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)Sous-positionDroits de douane6.5%310551contenant des nitrates et des phosphatesSous-positionDroits de douane6.5%310560Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassiumSous-positionDroits de douane6.5%310590autresSous-positionDroits de douane6.5%
