2404Position
Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destines à l’absorption de la nicotine dans le corps humain
Droits de douane6%
Calculateur de coût de revient
Position
240411Contenant du tabac ou du tabac reconstituéSous-positionDroits de douane6%240412Autres, contenant de la nicotineSous-positionDroits de douane6%240419autresSous-positionDroits de douane6%240491Pour une application oraleSous-positionDroits de douane6%240492Pour une application percutanéeSous-positionDroits de douane6%240499autresSous-positionDroits de douane6%
Codes associés
2401Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabacPosition2402Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabacPositionDroits de douane50%2403Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabacPositionDroits de douane70%
