220410Sous-position

Vins mousseux

Droits de douane20%

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220421en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 lSous-positionDroits de douane20%220422En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 lSous-positionDroits de douane20%220429autresSous-positionDroits de douane20%220430autres moûts de raisinSous-positionDroits de douane20%

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