Générateur de facture entrepreneur / sous-traitant pour le Luxembourg
Créez une facture d'entrepreneur avec adresse du chantier, référence de devis, dates d'intervention, main-d'œuvre, matériaux, acompte et TVA à 17 % ou 3 % (TVA logement) le cas échéant.
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Lignes de facturation
La TVA (3 % possible pour la résidence principale — TVA logement, voir FAQ) est appliquée uniquement aux lignes avec la case “TVA (3 % possible pour la résidence principale — TVA logement, voir FAQ)” cochée.
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| Date de facture | — |
| Description | Quantité | Tarif | Montant |
|---|---|---|---|
| Labour — general repairs & maintenance | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Call-out / travel fee | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Materials — timber, fixings & sundries | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Materials — supplied fixtures (e.g. tap set / door hardware) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Equipment hire (e.g. floor sander), per day | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Waste removal & disposal | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Less deposit received | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Sous-total | €0.00 |
| TVA (3 % possible pour la résidence principale — TVA logement, voir FAQ) (17%) | €0.00 |
| Total | €0.00 |
Générateur de facture entrepreneur / sous-traitant pour le Luxembourg
Créez une facture d'entrepreneur ou d'artisan pour le Luxembourg avec adresse du chantier, référence de devis, dates d'intervention, main-d'œuvre, matériaux, acompte et TVA à 17 % ou 3 % (TVA logement).
Le Luxembourg dispose d'un régime de déclaration des sous-traitants via le CRTIB (contrat-type de sous-traitance) — un différenciateur par rapport à d'autres marchés, à mentionner si vous sous-traitez.
Ce que doit contenir une facture d'entrepreneur
- Entrepreneur ou artisan, numéro de matricule TVA et autorisation d'établissement.
- Client, adresse du chantier/intervention et référence de devis.
- Date(s) d'intervention, main-d'œuvre, matériaux et équipement sur des lignes séparées.
- Acompte déjà reçu et solde dû.
- Taux de TVA (17 % normal, ou 3 % si la TVA logement s'applique à un projet de résidence principale).
TVA et TVA logement à 3 %
Le taux normal de 17 % s'applique aux travaux d'entrepreneur ou d'artisan. Lorsque les travaux concernent la construction ou la rénovation d'une résidence principale, le taux super-réduit de 3 % peut s'appliquer, sous réserve d'un agrément préalable de l'AED et d'un plafond de 50 000 € par logement.
Un entrepreneur étranger intervenant sur un immeuble situé au Luxembourg ne peut pas appliquer l'autoliquidation — la TVA luxembourgeoise s'applique quel que soit son pays d'établissement.
Sous-traitance et autorisation d'établissement
Un entrepreneur multi-métiers titulaire d'un métier principal (Liste A) peut aussi exercer un métier secondaire lié (Liste B) sans autorisation supplémentaire. La déclaration des sous-traitants et des données de chantier passe par le contrat-type CRTIB.
Générateur de facture Luxembourg