Modèle modifiable pour exportateurs

Modèle de facture commerciale pour douane et export au Luxembourg

Téléchargez un modèle pour l'exportation extra-UE avec des champs pour l'exportateur, l'importateur, le numéro EORI, le code SH, le pays d'origine, les Incoterms et la valeur en douane — conçu pour les envois par fret aérien (Cargolux/Findel) ou maritime via un port tiers.

  • Champs pour le numéro EORI, le motif d'exportation et les Incoterms 2020.
  • Colonnes séparées pour le code SH et le pays d'origine sur chaque ligne.
  • Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.

Vous préférez la remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture commerciale.

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Facture commerciale pour export

Format modifiable pour le Luxembourg

Modèle
Aperçu du modèle luxembourgeois de facture commerciale avec EORI, code SH et Incoterms

Fichier maître pratique pour les exportateurs qui veulent une structure fixe pour la marchandise, la valeur, l'origine et la documentation douanière.

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Comment utiliser le modèle de facture commerciale

Ce modèle convient aux exportateurs qui veulent un fichier maître vierge pour chaque envoi extra-UE, avec une structure fixe pour l'EORI, le code SH et les Incoterms. Le Luxembourg étant enclavé (frontières uniquement avec la Belgique, la France et l'Allemagne), la plupart des envois extra-UE réels transitent par fret aérien via Cargolux (aéroport de Findel) ou par voie maritime via un port tiers comme Anvers ou Rotterdam.

Champs à ne pas supprimer

  • Exportateur avec numéro de TVA, numéro EORI, adresse et coordonnées.
  • Importateur/destinataire, motif de l'exportation et clause Incoterms 2020 avec lieu convenu.
  • Code SH, pays d'origine, quantité et valeur pour chaque ligne.
  • Nombre de colis, poids brut et référence à la déclaration douanière.

Uniquement pour les exportations extra-UE

La facture commerciale ne sert que pour les envois hors UE — le commerce intra-UE (Belgique, France, Allemagne) ne nécessite pas de dédouanement, seulement une facture de TVA classique. Le numéro EORI au Luxembourg est délivré par l'Administration des douanes et accises (ADA). Les exportations sont exonérées de TVA (art. 146 de la directive TVA), et le Luxembourg permet l'autoliquidation de la TVA à l'importation pour éviter le préfinancement de trésorerie.

Questions fréquentes sur le modèle de facture commerciale

Faut-il ce modèle pour une vente intra-UE ?

Non, uniquement pour les exportations vers des pays hors UE. Utilisez une facture de TVA classique pour le commerce intra-UE.

Le numéro EORI est-il obligatoire ?

Oui, pour toute entreprise qui expédie ou reçoit des marchandises depuis/vers des pays hors UE.

Pourquoi le fret aérien est-il si fréquent dans ce contexte ?

Le Luxembourg est enclavé et n'a pratiquement aucune frontière terrestre extra-UE — les exportations réelles hors UE passent le plus souvent par fret aérien via Cargolux (Findel) ou par un port maritime tiers.

Official sources