Modèle de propriétaire modifiable
Modèle de refacturation des charges locatives pour la France
Téléchargez un modèle pour propriétaires et syndics refacturant les charges à un locataire. Le format conserve la période de consommation, les relevés, la clé de répartition et la TVA au même endroit.
- ✓Champs pour le bien/lot, la période de consommation et la clé de répartition.
- ✓Provisions déjà versées déduites sur leur propre ligne.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de refacturation des charges.
Refacturation des charges locatives
Modèle modifiable pour la France
Conçu pour les propriétaires et syndics qui veulent un fichier permanent pour la régularisation des charges de leurs locataires.
Application de facturation gratuite
Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie directement depuis votre téléphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de refacturation des charges locatives
Ce modèle convient aux propriétaires et syndics qui refacturent l'électricité, l'eau, le gaz ou le chauffage à un locataire. Ce n'est pas la facture du fournisseur ni un justificatif de domicile officiel.
Depuis le 1er août 2025, la facture du fournisseur (EDF, Engie...) est taxée à 20% uniformément sur l'abonnement et la consommation — l'ancienne répartition 5,5%/20% sur l'abonnement ne s'applique plus.
Champs à ne pas supprimer
- Propriétaire ou syndic avec coordonnées et informations de paiement.
- Locataire, bien/lot, référence de bail et période de consommation.
- Relevé de compteur (ancien et nouveau) si compteur individuel, ou clé de répartition sinon.
- Provisions déjà versées déduites sur leur propre ligne.
TVA — facture du fournisseur vs refacturation au locataire
La facture du fournisseur est désormais à 20% uniformément depuis le 1er août 2025 (loi de finances 2025). La refacturation au locataire suit en principe le régime de TVA de la location elle-même — exonérée pour un logement résidentiel, ou taxée pour un local commercial ou un bailleur ayant opté pour la taxation.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle comme fichier réutilisable pour vos régularisations récurrentes. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une refacturation ponctuelle et la télécharger en PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de refacturation des charges
Le taux réduit de 5,5% sur l'abonnement électricité/gaz existe-t-il encore ?
Non, depuis le 1er août 2025 la part abonnement est elle aussi taxée à 20% sur la facture du fournisseur.
Ce document remplace-t-il la facture du fournisseur ?
Non, c'est une refacturation établie par le propriétaire ou le syndic, pas un justificatif de domicile officiel.
