Modèle d'abonnement modifiable
Modèle de facture d'abonnement et SaaS pour la France
Téléchargez un modèle pour SaaS, abonnement logiciel ou prélèvement récurrent. Le format conserve la période de facturation, le plan, la prochaine date de facturation et la TVA au même endroit.
- ✓Champs pour la période de facturation, le plan et la prochaine date de facturation.
- ✓Ligne de crédit dédiée pour les changements au prorata.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture d'abonnement.
Facture d'abonnement
Modèle modifiable pour la France
Conçu pour les éditeurs SaaS et services par abonnement qui veulent un fichier permanent pour leur facturation récurrente.
Application de facturation gratuite
Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie directement depuis votre téléphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de facture d'abonnement
Ce modèle convient aux éditeurs SaaS et services par abonnement qui facturent de façon récurrente. La quasi-totalité des abonnements SaaS est soumise au taux normal de TVA de 20%.
Deux obligations distinctes encadrent la facturation d'abonnement en France : la résiliation en 3 clics (depuis 2023) et le nouveau bouton de rétractation en ligne (à partir du 19 juin 2026) — ce sont deux mécanismes séparés, ne les confondez pas.
Champs à ne pas supprimer
- Entreprise avec numéro SIRET et numéro de TVA (si assujetti).
- Client, identifiant d'abonnement et période de facturation.
- Plan, prochaine date de facturation et moyen de paiement.
- TVA à 20% sur la quasi-totalité des abonnements SaaS.
Résiliation en 3 clics et bouton de rétractation 2026
La résiliation en 3 clics (en vigueur depuis 2023) exige une fonctionnalité de résiliation en ligne facilement accessible. Le nouveau bouton de rétractation (à partir du 19 juin 2026) concerne, séparément, le délai légal de rétractation de 14 jours sur les ventes à distance — ce sont deux obligations distinctes du Code de la consommation.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle comme fichier réutilisable pour votre facturation récurrente. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une facture ponctuelle et la télécharger en PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de facture d'abonnement
Quelle TVA appliquer à un abonnement SaaS ?
Le taux normal de 20% pour la quasi-totalité des abonnements SaaS.
La résiliation en 3 clics et le bouton de rétractation 2026 sont-ils la même chose ?
Non, ce sont deux obligations distinctes — la première concerne la fin d'un abonnement actif, la seconde le délai légal de rétractation de 14 jours sur les ventes à distance.
