Modèle modifiable pour photographe

Modèle de facture photographe pour la France

Téléchargez un modèle pour un mariage, un portrait, un événement, une photographie produit ou une vidéo. Le format regroupe date de séance, lieu, forfait, livrables, cession de droits et TVA en un seul endroit.

  • Champs pour la date de séance, le lieu, le forfait, les livrables et la cession de droits d'usage.
  • Ligne séparée pour l'acompte reçu, avec TVA à 20% par défaut.
  • Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.

Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture photographe.

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Facture de photographe

Format modifiable pour la France

Modèle
Aperçu du modèle français de facture photographe avec forfait, livrables et cession de droits

Conçu pour les photographes et vidéastes indépendants qui souhaitent un fichier fixe pour chaque séance.

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Comment utiliser le modèle de facture photographe

Le modèle convient bien pour un fichier réutilisable par séance ou par client. Le taux normal de 20% est le point de départ par défaut pour une prestation photographique ; deux taux réduits distincts existent dans des cas étroits — 5,5% pour la vente d'un tirage d'œuvre d'art (signé, numéroté, limité à 30 exemplaires) et 10% pour l'exploitation de droits d'auteur par un photographe-auteur.

La cession de droits d'usage accordée au client (support, zone, durée) doit être précisément indiquée sur la facture — par défaut, le photographe conserve les droits sauf accord contraire.

Champs à ne pas supprimer

  • Photographe ou studio, SIRET, TVA intracommunautaire si assujetti, adresse et coordonnées.
  • Date(s) de la séance, lieu, forfait/type de prestation et date de livraison.
  • Livrables et cession de droits d'usage (personnel ou commercial, support, zone, durée).
  • Acompte reçu sur une ligne négative séparée.
  • TVA à 20% par défaut ; 5,5% ou 10% seulement dans les cas étroits décrits ci-dessous.

TVA et droits d'usage

Le taux normal de 20% s'applique à la quasi-totalité des prestations commandées (mariage, portrait, produit, corporate). Deux taux réduits distincts existent pour des situations différentes : 5,5% pour la vente d'un tirage d'œuvre d'art signé, numéroté et limité à 30 exemplaires ; 10% pour l'exploitation de droits d'auteur (cession de droits patrimoniaux) par un photographe reconnu comme auteur — ne les appliquez pas par défaut.

Modèle ou générateur en ligne

Utilisez le modèle si vous voulez un fichier réutilisable par séance. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une facture et télécharger un PDF.

Questions fréquentes sur le modèle de facture photographe

Quelle TVA appliquer à une séance de mariage ?

Le taux normal de 20%. Ni le taux de 5,5% (vente d'un tirage d'œuvre d'art) ni celui de 10% (exploitation de droits d'auteur) ne s'appliquent à une commande ordinaire.

Combien de temps dure le droit d'auteur sur une photo ?

70 ans après la mort de l'auteur pour une photo originale ; aucune protection pour une photo non originale — il n'y a pas de régime distinct à durée courte en France.

Faut-il indiquer la cession de droits sur la facture ?

Oui, précisez le support, la zone géographique et la durée des droits accordés au client, le photographe conservant les droits par défaut.

Official sources