Modèle de Contrat de Troc / Échange (France)

Mis à jour le 14 août 2026

Un contrat de troc organise l'échange de biens ou de prestations entre deux parties, sans versement d'argent — chaque partie précise ce qu'elle fournit, quelle en est la valeur, et quand et comment l'échange a lieu.

Le modèle américain très répandu désigne ses propres parties de façon incohérente, ne dit rien sur qui possède les biens ou supporte le risque de perte avant la livraison, et ne contient aucune mention fiscale — alors que le droit fiscal français traite spécifiquement le troc et retient la valeur réelle de chaque bien reçu comme assiette d'imposition. Ce modèle corrige l'erreur de désignation des parties, ajoute des règles de transfert de propriété et des risques, et présente clairement le traitement fiscal français.

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Contrat de Troc

Ce contrat de troc est conclu le entre , ("Partie A"), et , ("Partie B", ensemble avec la Partie A les "Parties").

1. Description de l'échange

La Partie A fournit:
Valeur réelle:
La Partie B fournit:
Valeur réelle:

Chaque partie garantit détenir la pleine propriété et le pouvoir de disposer de ce qu'elle fournit, et qu'aucun droit de tiers ni sûreté n'y est attaché.

2. Droit d'inspection

Chaque partie peut inspecter ce qu'elle doit recevoir au titre du présent contrat dans un délai de jours après la livraison. Si un défaut ou un écart est constaté, la partie qui inspecte le notifie par écrit à l'autre partie, qui dispose alors de jours pour y remédier par réparation ou remplacement.

FacultatifInclure une soulte en cas de valeurs différentes

3. Valeur et soulte

Si les valeurs réelles mentionnées ci-dessus diffèrent, verse la différence à l'autre partie au moment de la livraison.

4. Transfert de propriété et des risques

La propriété et le risque de perte ou de détérioration de chaque volet de l'échange ne sont transférés à la partie réceptrice qu'à la livraison décrite ci-après. Jusqu'à la livraison, chaque partie conserve le risque relatif à ce qu'elle fournit.

5. Livraison

Les deux volets de l'échange sont livrés le à . Chaque partie traite ce qu'elle fournit avec un soin raisonnable, en matière d'emballage, de manutention et de transport, jusqu'à la livraison.

6. Traitement fiscal

Les parties reconnaissent que la valeur réelle reçue au titre du présent contrat peut donner lieu à TVA ainsi qu'à impôt sur le revenu ou les bénéfices, et que chaque partie est seule responsable de son propre traitement fiscal de cet échange.

7. Résiliation

Avant la livraison, ce contrat peut être résilié par accord écrit des parties. Si une partie manque substantiellement à ses obligations et n'y remédie pas dans un délai de jours après notification écrite, l'autre partie peut résilier ce contrat et demander une réparation raisonnable du préjudice subi.

8. Dispositions générales

Ce contrat est régi par le droit de , constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et ne peut être modifié que par écrit avec l'accord des deux parties. Si une disposition est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables. Les notifications au titre du présent contrat sont adressées par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus.

Partie A

Date:

Partie B

Date:

Un troc doit être imposé sur la valeur réelle des biens échangés

En cas d'échange, l'article 76-1 de l'annexe III au code général des impôts précise que le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée d'une éventuelle soulte. La valeur retenue est la valeur réelle, c'est-à-dire la valeur vénale — celle qui pourrait être obtenue lors d'une vente normale dans des conditions normales. Chaque partie, si elle est assujettie à la TVA, doit donc soumettre à la taxe la valeur réelle de ce qu'elle reçoit. Ce modèle exige des parties qu'elles s'accordent sur la valeur réelle de ce que chacune fournit.

Précisez quand la propriété et le risque sont réellement transférés

Le modèle gratuit contient une procédure d'inspection et d'ajustement de valeur, mais ne dit jamais quand la propriété du bien est transférée, ni qui supporte le risque de perte si le bien est perdu ou endommagé entre la signature et la livraison. Ce modèle ajoute les deux : la propriété et le risque ne sont transférés qu'à la livraison prévue au contrat, de sorte qu'aucune partie ne répond de biens qu'elle ne possède pas encore ou n'a pas encore remis.

Une structure pour les biens et les prestations, pas seulement pour les biens

De nombreux échanges réels portent sur une prestation contre des biens, ou une prestation contre une autre prestation — la structure du modèle gratuit ne convient qu'à un simple échange de biens contre biens. Ce modèle permet de décrire chaque volet de l'échange comme un bien, une prestation ou une combinaison des deux.

Les clauses expliquées

Parties: Désigne la Partie A et la Partie B de façon cohérente dans tout le contrat.
Description de l'échange: Ce que chaque partie fournit — biens, prestations ou les deux — décrit avec une précision suffisante pour être vérifié à la livraison.
Valeur réelle: La valeur que chaque partie attribue à sa prestation, déterminante pour une éventuelle soulte et pour le traitement fiscal.
Droit d'inspection: Le droit de chaque partie d'inspecter ce qu'elle reçoit et de signaler tout défaut avant acceptation.
Soulte: Si les valeurs des deux côtés diffèrent, la partie dont la prestation a la valeur la plus élevée reçoit la différence.
Transfert de propriété et des risques: La propriété et le risque de perte ne sont transférés qu'à la livraison prévue au contrat, pas avant.
Livraison: Quand et où chaque volet de l'échange est livré.
Traitement fiscal: Précise que la TVA et l'impôt sur le revenu ou les bénéfices peuvent s'appliquer et que chaque partie est responsable de son propre traitement fiscal.
Résiliation: Comment le contrat peut être résilié avant livraison et quel recours existe en cas de manquement substantiel après livraison.

Liste de conformité (France)

Le traitement fiscal d'un troc s'applique indépendamment de ce que dit le contrat — vérifiez votre situation avec un conseil fiscal.

Déterminer l'assiette d'imposition selon l'article 76-1 de l'annexe III au CGI
En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur réelle des objets reçus en contrepartie, majorée d'une éventuelle soulte.
BOFiP — TVA, base d'imposition, échanges

Comment utiliser ce modèle

Désigner les parties. Indiquez les noms et adresses de la Partie A et de la Partie B.
Décrire chaque volet de l'échange. Décrivez ce que chaque partie fournit et convenez de la valeur réelle.
Fixer les conditions de livraison. Indiquez la date et le lieu de livraison pour chaque volet de l'échange.
Ajouter une soulte. Si les valeurs diffèrent, indiquez la soulte et la partie qui la verse.
Signer et conserver pour vos documents fiscaux. Les deux parties signent, et chacune devrait conserver les valeurs convenues pour sa propre déclaration fiscale.

Questions fréquentes

Un troc est-il réellement imposable en France ?

Oui, dès lors qu'il s'inscrit dans le cadre d'une activité professionnelle — la valeur réelle du bien reçu entre en principe dans le résultat imposable, et la TVA s'applique aux deux côtés chez les assujettis.

Dois-je calculer la TVA sur mon volet de l'échange ?

Si vous êtes assujetti à la TVA et que le troc relève de votre activité, en général oui — l'article 76-1 de l'annexe III au CGI retient la valeur reçue comme assiette.

Qui fixe la valeur du bien échangé ?

Les parties en conviennent entre elles, par référence à la valeur réelle ou vénale — ce chiffre est également déterminant pour le traitement fiscal propre à chaque partie.

Quand la propriété du bien est-elle réellement transférée ?

Selon ce modèle, uniquement à la livraison prévue au contrat — pas à la signature ni avant. Le risque de perte est transféré au même moment.

Puis-je échanger une prestation contre des biens, pas seulement des biens contre des biens ?

Oui — ce modèle permet de décrire chaque volet de l'échange comme un bien, une prestation ou une combinaison des deux.

Une partie peut-elle se rétracter avant l'échange ?

Oui, par accord écrit des deux parties, ou unilatéralement en cas de manquement substantiel non corrigé de l'autre partie. Après livraison, une rétractation constitue un manquement soumis aux recours contractuels.

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Avertissement

Ce modèle et ce guide sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Un troc a de véritables conséquences en matière de TVA et d'impôt sur le revenu ou les bénéfices. Vérifiez votre situation fiscale précise avec un conseil fiscal avant de vous fier à ce contrat.