Contrat d'Amarrage Modèle (France)
Mis à jour le 13 août 2026
Un contrat d'amarrage organise l'usage d'un emplacement déterminé, généralement sous forme de location ou de règlement portuaire, sans que le propriétaire du bateau dispose de la possession exclusive de l'ensemble des infrastructures du port.
Ce modèle enregistre les dimensions de la place et du bateau, utilise une véritable clause d'assurance et ajoute un plan tempête — des points qu'une version traduite de l'anglais omet généralement.
Touchez un champ surligné dans le document ci-dessous et saisissez votre texte directement dedans.Gratuit — sans inscription, sans filigrane
Contrat d'Amarrage
- Date:
- Gestionnaire:
- Propriétaire:
Le Gestionnaire accorde au Propriétaire l'usage de la place pour le bateau , du au .
1. Redevance
La redevance est de , payable à l'avance.
2. Assurance
Le Propriétaire maintient une assurance responsabilité civile d'un montant d'au moins et en fournit le justificatif avant l'amarrage du bateau.
3. Plan tempête
Contact du Propriétaire : . En cas d'alerte tempête, le Propriétaire sécurise immédiatement le bateau ; s'il ne peut être contacté, le Gestionnaire peut prendre des mesures raisonnables aux frais du Propriétaire.
4. Dispositions générales
Ce contrat est régi par le droit français.
Gestionnaire
Date:
Propriétaire
Date:
Dimensions de la place et du bateau
Ce modèle enregistre la longueur et la profondeur de la place, ainsi que la longueur, la largeur et le tirant d'eau du bateau.
Assurance et plan tempête
Ce modèle exige un justificatif d'assurance avant l'amarrage et fixe qui sécurise le bateau en cas de tempête.
Ce que fait chaque clause
- La place
- Port, numéro de place, dimensions.
- Le bateau
- Longueur, largeur, tirant d'eau.
- Assurance
- Assureur et justificatif avant amarrage.
- Plan tempête
- Contact et délai pour sécuriser le bateau.
Exigences légales en France
Le contrat d'amarrage se situe entre le droit locatif général et le règlement du port.
Exiger le justificatif d'assurance avant amarrage
Demandez le justificatif d'assurance avant que le bateau ne soit amarré, pas seulement sur demande.
Vérifier le règlement du port
Vérifiez les règles locales du port en complément de ce contrat.
Comment remplir le contrat d'amarrage
- Renseigner la place et le bateau. Dimensions des deux côtés.
- Fixer le loyer et la caution. Montant et modalités de paiement.
- Renseigner l'assurance. Assureur et justificatif avant amarrage.
Questions fréquentes
Un contrat d'amarrage est-il un bail ?
Généralement une location d'un emplacement déterminé, sans possession exclusive de l'ensemble des infrastructures du port.
Pourquoi le contrat a-t-il besoin des dimensions du bateau ?
Pour vérifier que le bateau correspond à la place attribuée.
Quelle assurance dois-je exiger ?
Une assurance responsabilité civile avec une couverture suffisante, justifiée avant l'amarrage.
Que doit dire le contrat en cas de tempête ?
Qui doit sécuriser le bateau, avant quelle échéance, et si le port peut agir en l'absence du propriétaire à ses frais.
Qui est responsable en cas de loyer impayé ?
Vérifiez les droits contractuels et légaux dont dispose le port avant d'agir.
Modèles similaires
Avertissement
Ce modèle et ce guide sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique.
