Modèle modifiable pour soins médicaux
Modèle de note d'honoraires médicaux pour la France
Téléchargez un modèle pour une consultation privée, une thérapie, un acte paramédical ou une téléconsultation, avec des champs pour le patient, la date, le praticien, la description, le paiement et le traitement de la TVA.
- ✓Champs pour le patient, la date de l'acte, le numéro RPPS et la description de la prestation.
- ✓Mention claire d'exonération de TVA pour les soins, ligne séparée pour les prestations taxables.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de note d'honoraires médicaux.
Note d'honoraires médicaux
Format modifiable pour la France
Conçu pour les praticiens libéraux qui souhaitent un fichier fixe pour les consultations, les actes et le suivi des paiements.
Application de facturation gratuite
Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde
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Comment utiliser le modèle de note d'honoraires médicaux
Le modèle convient bien pour garder un format fixe entre patients ou consultations. En France, les prestations de soins à la personne rendues par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérées de TVA (CGI art. 261, 4-1°) lorsqu'elles ont une finalité thérapeutique.
Utilisez le fichier pour les consultations, les actes, les thérapies et les téléconsultations.
Champs à ne pas supprimer
- Praticien ou cabinet, numéro RPPS, adresse et numéro de TVA si la prestation y est assujettie.
- Patient, date réelle de l'acte et référence patient si nécessaire.
- Description brève : consultation, soin, acte, examen ou certificat.
- Montant, part remboursable, reste à charge et mode de paiement.
- Mention d'exonération de TVA ou ligne assujettie séparée si la note combine plusieurs prestations.
Exonération de TVA
L'exonération couvre les soins rendus par un professionnel médical ou paramédical réglementé, à visée thérapeutique. Les actes purement esthétiques sans finalité reconstructrice, les expertises d'assurance ou juridiques et les certificats sans lien avec un soin restent taxables — placez-les sur une ligne distincte.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle si vous voulez un fichier réutilisable pour vos consultations courantes. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une note et télécharger un PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de note d'honoraires médicaux
Les soins médicaux sont-ils exonérés de TVA ?
Oui, lorsqu'ils sont rendus par un professionnel médical ou paramédical réglementé à visée thérapeutique (CGI art. 261, 4-1°). Les actes purement esthétiques et certaines expertises restent taxables.
Faut-il indiquer un diagnostic ?
Uniquement si le patient ou l'assureur l'exige. Limitez les informations cliniques au strict nécessaire.
Que faire si je facture à la fois un soin et un produit ?
Indiquez le soin exonéré et le produit taxable sur des lignes séparées, avec la TVA correspondante sur la ligne du produit.
