Modèle douanier modifiable
Modèle de facture commerciale pour la France
Téléchargez un modèle pour l'export hors UE. Le format conserve le code SH/NC, le pays d'origine, les Incoterms, le numéro EORI et la valeur en douane au même endroit.
- ✓Champs pour le code SH/NC, le pays d'origine et les Incoterms 2020.
- ✓Numéro EORI de l'exportateur et de l'importateur.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture commerciale.
Facture commerciale
Modèle modifiable pour la France
Conçu pour les exportateurs qui veulent un fichier permanent pour leurs expéditions hors UE.
Application de facturation gratuite
Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie directement depuis votre téléphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de facture commerciale
Ce modèle convient aux exportateurs qui veulent un fichier permanent par expédition hors UE. Le commerce intra-UE ne nécessite pas de dédouanement ni de facture commerciale.
Le numéro EORI français prend la forme FR + numéro SIREN de l'entreprise (et non le SIRET de l'établissement), délivré gratuitement par la DGDDI via SOPRANO EORI.
Champs à ne pas supprimer
- Exportateur avec numéro EORI (FR + SIREN) et coordonnées complètes.
- Motif de l'exportation, Incoterms 2020 et lieu convenu.
- Code SH/NC et pays d'origine pour chaque ligne de marchandise.
- Poids, nombre de colis, valeur en douane et déclaration signée.
Migration DELTA IE / SDS en cours
Les déclarations d'export passent par DELTA IE (implémentation française de l'AES européen), complété depuis le 4 novembre 2025 par le service SDS (Suivi De la Sortie). Début 2026, la migration depuis l'ancien système restait en cours (partielle selon le type de fret) — vérifiez le statut applicable à votre flux avant de considérer la transition comme achevée.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle comme fichier réutilisable pour vos expéditions récurrentes. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une facture ponctuelle et la télécharger en PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de facture commerciale
Faut-il une facture commerciale pour une vente intra-UE ?
Non, seulement pour l'export hors UE — utilisez une facture de vente ordinaire pour le commerce intra-UE.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Gratuitement via SOPRANO EORI, géré par la DGDDI. Le format est FR + numéro SIREN de l'entreprise.
La migration vers DELTA IE/SDS est-elle terminée ?
Non, elle était encore en cours début 2026 — vérifiez le statut applicable à votre flux (fret classique ou express) avant de vous y fier entièrement.
