Modèle de transporteur modifiable

Modèle de facture de transport routier pour la France

Téléchargez un modèle pour transporteurs et petites flottes. Le format conserve le trajet, les kilomètres, le supplément carburant, le temps d'attente, la licence de transport et la TVA au même endroit.

  • Champs pour le trajet, les kilomètres et la licence de transport.
  • Lignes distinctes pour le transport, le supplément carburant et le temps d'attente.
  • Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.

Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture de transport routier.

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Facture de transport routier

Modèle modifiable pour la France

Modèle
Aperçu du modèle de facture de transporteur routier français avec trajet et licence de transport

Conçu pour les transporteurs et petites flottes qui veulent un fichier permanent pour le transport national.

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Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde

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Comment utiliser le modèle de facture de transport routier

Ce modèle convient aux transporteurs et petites flottes qui facturent le transport national de marchandises. Le transport purement national reste soumis au taux normal de TVA de 20%.

Pour le transport strictement national, la « licence de transport intérieur » (véhicules ≤ 3,5t, délivrée par la DREAL ou la DRIEAT) ne permet pas de franchir les frontières — le transport international nécessite une licence communautaire distincte.

Champs à ne pas supprimer

  • Transporteur avec numéro SIRET et numéro de TVA (si assujetti).
  • Trajet, date de chargement/livraison et référence de commande.
  • Kilomètres, supplément carburant et temps d'attente sur des lignes distinctes.
  • Numéro de licence de transport ou immatriculation du véhicule.

TVA et licence de transport

Le transport purement national est soumis au taux normal de TVA de 20%. Pour le transport limité à la France (véhicules ≤ 3,5t), la DREAL (ou la DRIEAT en Île-de-France) délivre la licence de transport intérieur, valable 10 ans.

Modèle ou générateur en ligne

Utilisez le modèle comme fichier réutilisable pour vos clients réguliers. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une facture ponctuelle et la télécharger en PDF.

Questions fréquentes sur le modèle de facture de transport routier

Le transport national est-il exonéré de TVA ?

Non, le transport purement national reste soumis au taux normal de TVA de 20%.

Quelle licence faut-il pour transporter uniquement en France ?

La licence de transport intérieur, délivrée par la DREAL (ou la DRIEAT en Île-de-France) pour les véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

Official sources