Modèle modifiable pour la location
Modèle de quittance et facture de loyer pour la France
Téléchargez un modèle pour un logement nu, un local commercial, une location meublée ou un paiement partiel, avec des champs pour le bien, le locataire, la période et le dépôt de garantie.
- ✓Champs pour le bien, le bail, la période et le dépôt de garantie.
- ✓Ligne séparée pour le dépôt de garantie, sans TVA, distincte du loyer courant.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de quittance de loyer.
Quittance de loyer
Format modifiable pour la France
Conçu pour les bailleurs qui souhaitent un fichier fixe pour la quittance mensuelle, le dépôt de garantie et le suivi des paiements.
Application de facturation gratuite
Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie directement depuis votre téléphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de quittance et facture de loyer
Le modèle convient bien pour émettre une quittance chaque mois avec un format identique. La location nue à usage d'habitation est exonérée de TVA par défaut (CGI art. 261 D) ; la location meublée l'est également, sauf en cas de parahôtellerie.
Utilisez le fichier pour un logement nu, un local commercial, une location meublée ou un paiement partiel.
Champs à ne pas supprimer
- Bailleur ou gestionnaire, adresse et coordonnées.
- Locataire, adresse du bien et référence du bail.
- Période de location, échéance et mode de paiement.
- Loyer, charges, dépôt de garantie et pénalités de retard sur des lignes séparées.
- Mention de TVA ou d'exonération applicable.
TVA et parahôtellerie
La location nue et la location meublée sont exonérées de TVA par défaut. La location meublée devient taxable si l'activité relève de la parahôtellerie — séjours de 30 nuits maximum avec au moins 3 des 4 services (petit-déjeuner, nettoyage régulier, linge de maison, réception de clientèle).
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle pour un fichier réutilisable chaque mois. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une quittance et télécharger un PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de quittance de loyer
Le loyer est-il soumis à la TVA ?
La location nue à usage d'habitation est exonérée par défaut. Un bailleur de locaux commerciaux peut opter pour la TVA (CGI art. 260, 2°).
Faut-il indiquer le dépôt de garantie séparément ?
Oui, sur une ligne distincte, sans TVA, différente du loyer courant.
La location meublée est-elle toujours exonérée ?
Non, elle devient taxable si elle relève de la parahôtellerie (séjours courts avec plusieurs services hôteliers).
