Politiques commerciales

Documents destinés aux clients, comme les conditions d'annulation et de remboursement.

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• Modele Charte Teletravail FranceModele Charte Teletravail pour la France avec contrat, temps de travail, salaire, CSE, RGPD et dossier RH.
• Modele de Code de Conduite Salaries — FranceModele francais de code de conduite avec contrat, CSE, RGPD, surveillance, signalements et discipline.
• Modele Politique Absence Maladie FranceModele Politique Absence Maladie pour la France avec contrat, temps de travail, salaire, CSE, RGPD et dossier RH.
• Modèle politique de conservation des données pour la FranceModèle France gratuit pour politique de conservation des données avec catégories, durées, suppression, gel légal et sauvegardes.
• Modèle de politique de gestion des actifs (France)Politique de gestion des actifs France avec inventaire, rôles, achats, conservation, RGPD, sécurité, maintenance et sortie.
• Modèle politique de sécurité des données pour la FranceModèle France gratuit pour politique de sécurité des données avec accès, MFA, chiffrement, incidents, prestataires et sauvegardes.