86Chapitre
VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS
Position
8601Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriquesPositionDroits de douane0%8602Autres locomotives et locotracteurs; tendersPositionDroits de douane0%8603Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604PositionDroits de douane0%8604Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)PositionDroits de douane0%8605Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)PositionDroits de douane0%8606Wagons pour le transport sur rail de marchandisesPositionDroits de douane0%8607Parties de véhicules pour voies ferrées ou similairesPositionDroits de douane0%8608Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs partiesPositionDroits de douane0%8609Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transportPositionDroits de douane0%
