Modèle modifiable pour soins dentaires
Modèle de note d'honoraires dentaires pour la France
Téléchargez un modèle pour une consultation, un soin, une prothèse ou un traitement orthodontique, avec des champs pour le patient, la dent, le numéro RPPS, la référence mutuelle et le traitement de la TVA.
- ✓Champs pour le patient, la dent (notation FDI), le numéro RPPS et la référence mutuelle.
- ✓Mention claire d'exonération de TVA pour les soins, ligne séparée pour les actes esthétiques taxables.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de note d'honoraires dentaires.
Note d'honoraires dentaires
Format modifiable pour la France
Conçu pour les cabinets dentaires qui souhaitent un fichier fixe pour les soins courants, les prothèses et les actes esthétiques.
Application de facturation gratuite
Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde
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Comment utiliser le modèle de note d'honoraires dentaires
Le modèle convient bien pour un fichier réutilisable par patient. La TVA dentaire dépend de la finalité de l'acte : un soin à finalité thérapeutique reste exonéré (art. 261-4-1° du CGI), tandis qu'un acte purement esthétique sur une dent saine est désormais soumis à la TVA depuis une clarification BOFiP de 2025.
Le numéro RPPS et, le cas échéant, la référence mutuelle facilitent le remboursement complémentaire du patient.
Champs à ne pas supprimer
- Chirurgien-dentiste ou cabinet, numéro RPPS, adresse et coordonnées de paiement.
- Patient, date de traitement, dent(s) en notation FDI et acte réalisé.
- Référence mutuelle si le patient demande un remboursement complémentaire.
- Exonération de TVA pour les actes thérapeutiques, ou TVA applicable pour un acte purement esthétique sur une dent saine.
Exonération de TVA et actes esthétiques
L'exonération de TVA (art. 261-4-1° CGI) suppose une finalité thérapeutique. Depuis une clarification BOFiP de 2025, un acte purement esthétique sur une dent saine (blanchiment, facettes) est soumis à la TVA, alors qu'un blanchiment traitant une coloration pathologique ou traumatique reste exonéré.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle si vous voulez un fichier réutilisable par patient. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une note d'honoraires et télécharger un PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de note d'honoraires dentaires
Un blanchiment dentaire est-il exonéré de TVA ?
Cela dépend de sa finalité. Un blanchiment purement esthétique sur une dent saine est soumis à la TVA depuis 2025 ; un blanchiment thérapeutique reste exonéré.
Faut-il indiquer le numéro RPPS ?
Oui, il identifie le praticien et est généralement requis pour le remboursement par l'Assurance Maladie et les mutuelles.
Le modèle convient-il aux prothèses 100% Santé ?
Oui, mais vérifiez le panier applicable (100% Santé, tarifs maîtrisés ou tarifs libres) auprès d'ameli.fr avant de facturer.
