Modèle modifiable pour entrepreneur
Modèle de facture entrepreneur / sous-traitant pour la France
Téléchargez un modèle pour une réparation, un entretien ou un petit chantier, avec des champs pour l'adresse du site, le devis, l'acompte et la mention d'autoliquidation en sous-traitance.
- ✓Champs pour l'adresse du chantier, la référence de devis et les dates d'intervention.
- ✓Ligne dédiée à la mention "Autoliquidation" pour la sous-traitance du bâtiment.
- ✓Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.
Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture entrepreneur / sous-traitant.
Facture entrepreneur / sous-traitant
Format modifiable pour la France
Conçu pour les entrepreneurs et sous-traitants qui souhaitent un fichier fixe pour les devis, les acomptes et la TVA.
Application de facturation gratuite
Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde
Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie directement depuis votre téléphone avec l’application Invoice24.
Comment utiliser le modèle de facture entrepreneur / sous-traitant
Le modèle convient bien pour un fichier réutilisable à chaque chantier. La facturation habituelle entre un entrepreneur et un sous-traitant est soumise au taux normal de TVA de 20 % ; l'autoliquidation (CGI art. 283-2 nonies) ne s'applique que dans une chaîne de sous-traitance du bâtiment.
Utilisez le fichier pour une réparation, un entretien, une rénovation ou un petit chantier.
Champs à ne pas supprimer
- Entrepreneur ou sous-traitant, SIRET, numéro de TVA si assujetti, adresse et coordonnées.
- Adresse du chantier si elle diffère de l'adresse de facturation.
- Numéro de devis ou de commande, dates d'intervention.
- Main-d'œuvre et matériaux sur des lignes séparées.
- Mention "Autoliquidation" si la facture relève de la sous-traitance du bâtiment.
Autoliquidation en sous-traitance
Le mécanisme s'applique uniquement lorsqu'un sous-traitant facture un entrepreneur principal assujetti à la TVA au sein d'une chaîne de sous-traitance — pas lorsqu'une entreprise facture directement le propriétaire, même particulier.
Modèle ou générateur en ligne
Utilisez le modèle pour un fichier réutilisable à chaque intervention. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une facture et télécharger un PDF.
Questions fréquentes sur le modèle de facture entrepreneur
Quand utiliser la mention "Autoliquidation" ?
Uniquement lorsqu'un sous-traitant du bâtiment facture un entrepreneur principal assujetti à la TVA (CGI art. 283-2 nonies).
Que se passe-t-il en cas d'erreur ?
Une application erronée expose à une amende de 5 % sur les opérations non déclarées, un redressement de TVA et un intérêt de retard de 0,20 % par mois.
Faut-il une garantie décennale ?
Oui, comme pour tout professionnel du bâtiment, avant le début des travaux (Code des assurances art. L241-1).
