Modèle modifiable pour le conseil

Modèle de facture de conseil pour la France

Téléchargez un modèle pour une mission de conseil en stratégie, management, IT, RH ou marketing. Le format regroupe projet, bon de commande, période de prestation, base de facturation et TVA en un seul endroit.

  • Champs pour le projet, le bon de commande, la période de prestation et le consultant principal.
  • Adapté à la facturation domestique et aux missions transfrontalières B2B avec autoliquidation.
  • Disponible en Google Sheets, Google Docs, Excel et Word.

Vous préférez le remplir en ligne ? Ouvrir le générateur de facture de conseil.

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Facture de conseil

Format modifiable pour la France

Modèle
Aperçu du modèle français de facture de conseil avec projet, bon de commande et période de prestation

Conçu pour les consultants et cabinets de conseil qui souhaitent un fichier fixe pour les projets, retainers et jalons.

Application de facturation gratuite

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Déjà utilisé par 3 000 000+ entreprises dans le monde

Envoyez des factures en quelques secondes, suivez les paiements et gérez votre trésorerie directement depuis votre téléphone avec l’application Invoice24.

Comment utiliser le modèle de facture de conseil

Le modèle convient bien aux projets, retainers et paiements par jalon où vous voulez un fichier réutilisable par client. Une mission de conseil domestique est soumise à la TVA au taux normal de 20%.

Pour une mission de conseil transfrontalière B2B facturée à un client professionnel établi dans un autre État membre de l'UE, la facture est émise hors taxe avec autoliquidation et mention des numéros de TVA intracommunautaire des deux parties.

Champs à ne pas supprimer

  • Cabinet ou consultant, SIRET, TVA intracommunautaire si assujetti, adresse et coordonnées de paiement.
  • Client, référence de projet, bon de commande et n° TVA client pour les missions B2B intra-UE.
  • Période de prestation, base de facturation et consultant principal.
  • Prestations, frais remboursables et sous-traitance sur des lignes séparées.
  • TVA à 20% ou mention d'autoliquidation pour les clients B2B intra-UE.

TVA et missions transfrontalières

Une mission domestique est taxée à 20%. Pour un client professionnel intra-UE, la facture est émise hors taxe avec la mention "Autoliquidation" et les numéros de TVA des deux parties ; le prestataire doit aussi déposer une Déclaration Européenne de Services auprès de la douane française dans les 10 jours suivant le mois où la TVA est devenue exigible.

Modèle ou générateur en ligne

Utilisez le modèle si vous voulez un fichier réutilisable par client ou projet. Utilisez le générateur en ligne pour remplir rapidement une facture et télécharger un PDF.

Questions fréquentes sur le modèle de facture de conseil

Quelle TVA utiliser ?

Le taux normal de 20% pour une mission domestique. Pour un client B2B intra-UE, la facture est émise hors taxe avec autoliquidation.

Qu'est-ce que la Déclaration Européenne de Services (DES) ?

Une déclaration à déposer auprès de la douane française pour les prestations B2B à des clients établis dans d'autres États membres de l'UE, dans les 10 jours suivant le mois où la TVA est devenue exigible.

Faut-il retenir un impôt sur les honoraires versés à un consultant étranger ?

Cela dépend de l'article 182 B du CGI et de la convention fiscale applicable — une convention peut supprimer la retenue si elle attribue l'imposition à l'État de résidence du bénéficiaire.

Official sources