Générateur de facture de travaux / BTP pour la France
Créez une facture de chantier avec adresse des travaux, contrat, phase, matériaux, main-d'œuvre, retenue de garantie, TVA à 20 % ou autoliquidation en sous-traitance, puis téléchargez un PDF.
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La Autoliquidation — VAT not applicable (B2B sous-traitance) est appliquée uniquement aux lignes avec la case “Autoliquidation — VAT not applicable (B2B sous-traitance)” cochée.
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| Date de facture | — |
| Description | Quantité | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Site preparation & set-out — labour, 1 day | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Materials — timber, fixings & consumables (supply) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Labour — carpentry & installation, 24 hrs @ hourly rate | 24 | €0.00 | €0.00 |
| Plant & equipment hire — mini excavator, 2 days | 2 | €0.00 | €0.00 |
| Subcontract works — electrical rough-in | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Variation VO-002 — additional waterproofing (approved — add date) | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Waste removal & final site clean | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Less previously claimed — claims 1–2 | 1 | €0.00 | €0.00 |
| Sous-total | €0.00 |
| Autoliquidation — VAT not applicable (B2B sous-traitance) (20%) | €0.00 |
| Total | €0.00 |
Générateur de facture de travaux / BTP pour la France
Créez une facture de chantier pour des travaux de construction, rénovation, finition, sous-traitance, paiement par phase, matériaux, main-d'œuvre, engins, travaux supplémentaires, acompte ou retenue de garantie en France.
Une facture de BTP doit être plus détaillée qu'une facture de service classique : adresse du chantier, contrat, phase ou période de facturation, matériaux, main-d'œuvre, montants déjà facturés et taux de TVA applicable — y compris, en sous-traitance, la mention d'autoliquidation lorsqu'elle s'applique.
Ce que doit contenir une facture de chantier
- Nom de l'entreprise ou du sous-traitant, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse et coordonnées.
- Client, maître d'ouvrage, entrepreneur principal ou payeur, avec numéro de TVA pour les transactions B2B.
- Adresse du chantier, contrat, devis, phase ou période de facturation.
- Lignes séparées pour la main-d'œuvre, les matériaux, les engins, les sous-traitants, l'évacuation des déchets et les travaux supplémentaires.
- Acompte, phases antérieures, retenue de garantie, remises et solde à payer présentés distinctement.
- TVA à 20 % en règle générale — l'autoliquidation (CGI art. 283-2 nonies) ne concerne que la sous-traitance du bâtiment, pas l'ensemble de la facturation de travaux.
TVA et absence de reverse charge général
Il n'existe pas d'autoliquidation générale de la TVA pour les travaux de construction en France. Ce mécanisme est étroitement circonscrit à la sous-traitance du bâtiment (CGI art. 283-2 nonies) : lorsqu'un sous-traitant facture un entrepreneur principal assujetti à la TVA pour des travaux de construction, réparation, nettoyage, transformation ou démolition, la facture est établie hors taxes avec la mention "Autoliquidation" et l'entrepreneur principal autoliquide lui-même la TVA. En dehors de cette chaîne de sous-traitance — par exemple lorsqu'une entreprise facture directement le propriétaire — la TVA à 20 % s'applique normalement.
Permis de construire et garantie décennale
Le permis de construire s'obtient auprès de la mairie de la commune où se situe le chantier. Tous les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance de responsabilité civile décennale avant le début des travaux, conformément à l'article L241-1 du Code des assurances — elle couvre les dommages structurels révélés dans les dix ans suivant la réception des travaux. Le non-respect de cette obligation est une infraction pénale (Code des assurances art. L243-3), passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Phases, acomptes et retenue de garantie
Pour une facturation par phase, indiquez le numéro de phase ou la facture partielle, la période et le pourcentage ou la description des travaux réalisés. Les phases antérieures et les acomptes doivent apparaître comme des déductions séparées, afin que seul le solde de la période en cours reste dû.
La retenue de garantie n'est pas une remise commerciale ordinaire. Indiquez le pourcentage, le montant et la condition de libération dans le champ dédié ou dans les notes.